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" Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les... "
Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années - Seite 39
von Victor Schoelcher - 1847 - 486 Seiten
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le ..., Band 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...celles des T ... . e-Jc-cg-nt'.'Ovxy autres caoses mobiliaires, ni i 11*1111111 un ni inn ART. XLVII. Ne pourront être saisis et vendus séparément , le Mari et la Femme , et leurs Enfans impubères , s'ils sont sous la puissance du même Maître ; déclarons nulles les saisies et...
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Bibliothèque académique; ou, Choix fait par une Société de Gens-de ..., Band 7

Antoine Sérieys - 1811
...que la loi orale y avait suppléé. Le Codé Noir a encore à ce sujet une disposition très-sage: « Ne pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la femme et leurs enfans impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - 178 Seiten
...malités prescrites par nos ordonnances et coutumes pour les saisies des choses mobilières. Art. 4y. Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme impubères, s'ils sont sous la puissance du même maître. Art. 55. Les maîtres âgés de 20 ans,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...réglée en toutes affaires, comme celle des autres choses mobiliaires aux exceptions suivantes. 47. Ne pourront être saisis et vendus séparément le mari et la femme el leurs enfans impubères, s'ils sont sous la puissance d'un même maître ; déclarons nulles les...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Band 10,Teil 1

1823
...Edicto. — Dans le CODE NOIR, quoique rédigé par les blancs , on trouve une disposition qui porte : « Ne « pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la « femme, et leurs enfans impubères, etc. » (Edit de mars i685, art. 47.) — «Dans les marchés à esclaves, les cris...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 Seiten
...réglée en toutes aflaires, comme celle des autres choses mobilières aux exceptions suivantes. XL VII. Ne pourront être saisis et vendus séparément ,...la femme et leurs enfants impubères , s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Band 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 554 Seiten
...les-maîtres que commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de lettres de grâce ( art. XLIII ). • « Ne pourront être saisis et vendus séparément le...leurs enfants impubères, s'ils sont sous la puissance du même maître. Déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites ; ce que nous voulons...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Band 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 554 Seiten
...vendus séparément le mari et la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont sous la puissance du -même maître. Déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites; ce que nous voulons avoir Heu dans les- aliénations volontaires, sur peine 'qu'encourront les aliériateurs. d'être privés...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Band 1

Beaubrun Ardouin - 1853
...de renvoyer, tant les maîtres que commandeurs absous, sans qu'ils aient besoin de nos grâces. 47. Ne pourront être saisis et vendus séparément, le mari et la femme et leurs enfans impubères, s'ils sont tous sous la puissance du même maître; déclarons nulles les saisies...
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La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune, la ..., Band 3

Jules Ballet - 1899
...pourrons Aire saisis et vendus séparément le mari, la femme et leurs enfants impubères, s'ils sont tous sous la puissance d'un même maître ; déclarons nulles les saisies et ventes séparées qui en seront faites, ce que nous voulons avoir lieu dans les aliénations volontaires,...
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