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" Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera... "
Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années - Seite 47
von Victor Schoelcher - 1847 - 486 Seiten
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...appointemens desdits Brigadiers et Archers à d'autres qu'à eux , sous telle peine qu'il appartiendra; ordonne qu'à la diligence du Procureur Général du Roi le présent Arrêt sera notifié audit sieur de Mepieu , sans frais. A R. RÊ TS du Conseil du Cap, touchant Us droits exigés...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 67

1844
...de M. le procureur général, annuité comme contenant un excès de pouvoir ladite délibération; . Ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres de la Cour royale de Poitiers. Du 19 août 1844. — Ch. req....
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 Seiten
...greffe de la Cour, pour servir de titres et monumens perpétuels des vices dudit institut. Ordonne enfin qu'à la diligence du; procureur général du roi, le présent arrêt sera signifié aux maisons de ladite société, dans les délais de la loi, et qu'il sera imprimé, lu,...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Band 8

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828
...des parties, l'arrêt de la cour royale de Riom, du i6 décembre i8i3, énoncé audit réquisitoire ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi, le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres de la cour royale de Riom. » Ainsi jugé , et prononcé à...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835
...procédure, devant le conseil de révision permanent du 3e arrondissement maritime séant à Lorient ; Ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres du conseil permanent de révision du 4e arrondissement maritime....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Band 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...l'intérêt de la loi seulement et sans que les parties puissent s'en prévaloir en aucune manière; Ordonne qu'à la diligence du Procureur général du roi , le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres du Tribunal qui a rendu le jugement primitivement cassé. Ainsi...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence des ..., Band 8

Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 476 Seiten
...80 de la loi du 27 ventôse an 8, « annule les deux délibérations de la cour royale de Rennes ; ordonne qu'à la « diligence du procureur général du roi le présent arrêt sera imprimé, et qu'il « sera transcrit sur les registres de la cour royale de Rennes. » (1) Le savant...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Bände 70-71

1846
...ces motifs, vu le réquisitoire, etc. AHNDLLE ledit jugement pour excès de pouvoir , et OIUJONM-: qu'à la diligence du procureur général du roi . le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur les registres du tribunal de lro instance de Pontoise. Du 2l avril 1846.—...
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Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années, Band 2

Victor Schoelcher - 1847
...et les partis devant la Cour royale de Poiliers; ordonne qu'à la diligence du procureur-général du roi, le présent arrêt sera transcrit sur les...cassation , chambres réunies et siégeant en robes rouges , à l'audience solennelle et publique du 22 novembre d844. » « L'heureuse issue d'une affaire qui...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863
...jour-là. ( fiole du duc de Luynes. } du royaume et par le serment qu'ils ont prêté à la Cour; ordonnr qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera inscrit sur les registres desdits bailliages, à ce que les officiers desdils sièges aient à s'y...
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