 ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...  Acte public pour la licence - Seite 49von Louis de Conigliano - 1865 - 61 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1789 - 540 Seiten
...jugeroit des délits ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de...sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...elle est 'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 Seiten
...einer guten ^olicei^öornebmlid) in Jjinfidjtbec , ©efunb^eitöpfleae, @id;er^it unb ¿Hufce, • , la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 31. Les Maires peuvent encore être chargés de fonctions qui appartiennent à l'administration... | |
 | 282 Seiten
...hospices, les prisons, les maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police,notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil , délivrer des expéditions , extraits ou copies de ces registres.... | |
 | France - 1809 - 210 Seiten
...Code de Voirie, S De faire irniir les habilans des avantages d'une bonne police , notamment de 1« propreté, de la salubrité , de la sûreté et de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune, et réglés... | |
 | 314 Seiten
...prisons , les maisons communes , etc. De faire jouir les- ciloyens d'une bonne police ; notamment da la propreté, de la salubrité, de la sûreté et...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces registres.... | |
 | 328 Seiten
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté, de...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans tes rues , lieux et édif1ces publics. Detenir les registres de l'état civil, délivrer des expédition1,... | |
 | 334 Seiten
...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état civil, délivrer des expéditions... | |
 | 312 Seiten
...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
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