Les finances de la France: L'amortissement de la dette publique

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Guillaumin & cie, 1896 - 376 Seiten
 

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Seite 281 - ... dignement les sciences, les lettres et les arts. Pour compenser la perte qu'éprouvera momentanément le trésor par la réduction des droits sur les matières premières et sur les denrées de grande consommation, notre budget offre la ressource de l'amortissement, qu'il suffit de suspendre jusqu'à ce que le revenu public, accru par l'augmentation du commerce, permette de faire fonctionner de nouveau l'amortissement. Ainsi, en résumé : Suppression des droits sur la laine...
Seite 225 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Seite 141 - A la session annuelle des Chambres des Pairs et des Députés, le pair de France, comme commissaire du Roi, au nom de la commission et en présence du directeur général, fera un rapport aux deux Chambres sur la direction morale et sur la situation matérielle de ces établissemens.
Seite 54 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Seite 205 - Le fonds d'amortissement appartenant à des rentes dont le cours serait supérieur au pair sera mis en réserve. A cet effet, la portion, tant de la dotation que des rentes...
Seite 140 - Députés, de celui des trois présidents de la cour des comptes qui est désigné par le Roi, du gouverneur de la banque de France et du président de la chambre de commerce de Paris. Les nominations du pair de France et des...
Seite 288 - Ces sommes pourront être employées en rentes 4 1/2 et 4 p. 100, conformément à l'article 12 de la loi du 18 juin 1850. Les rentes ainsi acquises continueront à être immatriculées au nom de la Caisse des retraites pour la vieillesse.
Seite 142 - La condition mise par la Loi du 5 Décembre, 1814, à la restitution des biens provenant d'émigrés, qui ont été cédés à la caisse d'amortissement, est révoquée: ces biens seront rendus aux propriétaires, lorsqu'ils auront rempli les formalités prescrites par cette Loi. A...
Seite 141 - ... seront immobilisées, et ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, être vendues ni mises en circulation, à peine de faux et autres peines de droit contre tous vendeurs et acheteurs. Lesdites rentes seront annullées aux époques et pour la quotité qui seront déterminées par une loi.
Seite 76 - ... leur origine des fonds trop considérables pour qu'il fût possible de les y employer toujours, et d'un autre côté, de ce qu'on les avait surchargées d'opérations compliquées, étrangères à leur objet, et qui avaient fait perdre de vue le vrai but de leur institution. Nous éviterons ces deux écueils par l'exécution d'un plan simple dans sa marche et modéré dans ses moyens. Le seul produit de l'extinction des rentes viagères, évalué à...

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