| France - 1810 - 820 Seiten
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et quelles qu'en aient... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...peuvent donner la mort « plus ou moins promptement , de quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles... | |
| 1829 - 1512 Seiten
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... | |
| 1826 - 122 Seiten
...qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles... | |
| 1830 - 772 Seiten
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... | |
| Julius Friedrich Heinrich Abegg - 1830 - 468 Seiten
...5ВегЬгефепб fût ипег1арПф í)ielt, 45) Code pénal Art. Soi. „Est qualihé empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus on moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été enployées on administrées,... | |
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