...). ^L'homicide volontaire, ou meurtre , emporte la peine des travaux forcés à temps ( art. 304 ). Un emprisonnement de trois mois à deux ans , et une amende de 50 fr.à 600 IV.. sont les chàtimens encourus par celui qui a commis un homicide involontaire, ou qui...

...du Code pénal — Ces articles prononcent, savoir : dans le cas où la mort en serait résultée, un emprisonnement de trois mois à deux ans, et une amende de 5o à 600 fr. — Dans le cas contraire, un emprisonnement de six jours i deux mois et une amende de...

...du Code pénal — Ces articles prononcent, savoir : dans le cas où la mort en serait résultée, un emprisonnement de trois mois à deux ans, et une amende de 5o à 600 fr. — Dans le cas contraire, un emprisonnement de six jours à deux mois et une amende...

...vingt mille francs. Si ces secrets sont communiqués à des Français résidant en France, la peine est un emprisonnement de trois -mois à deux ans, et une amende de seize à deux cents francs. (Code pénal, art. 418.) Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie...

...l'art. 463 du Code pénal. Si le tribunal ne déclare pas des circonstances atténuantes, la peine sera un emprisonnement de trois mois à deux ans, et une amende de 500 fr. & 6,000 francs. Le jugement prononcera l'interdiction des droits politiques pendant cinq ans...

...parlions lout-à-1'heure, et contre lequel la conscience publique ne peut assez s'élever, entraînera un emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de cinquante à mille francs. La rédaction de l'article 42 dans le projet a paru à la Commission aller,...

...où les substances alimentaires sont altérées par pes mélanges directement nuisibles à la santé. Ces cas, plus graves à tous les points de vue, sont...prévus par l'article 2 et entraînent une peine plus févère que la prcœiif'i savoir : un emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 50...

...alimentaires sont altérées par pcs mélanges diiectement nuisibles a la santé. Ces cas, plus graves a tous les points de vue, sont prévus par l'article 2 et entraînent une peine plus sévère que la premeire, savoir : un emprisonnement de trois mois à deux ans cl âne amende de 60 à 500 fr. session...

...l'aide de mélanges directement nuisibles à la santé , l'art. 2 de la loi du 27 mars 1851 prononce un emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 50 fr. à 500 fr. Enfin , l'art. 3 punit la simple possession , dans les lieux où s'exerce le commerce,...

...aux art. 319 et 320 du Code pénal. La peine prononcée par ces deux articles est, pour l'homicide, un emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 50 fr. à 600 fr., et, pour les blessures, un emprisonnement de six jours à deux mois et une amende de...