Capet, a en notre présence subi la peine de mort, et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. Mémoires de la Société Éduenne - Seite 414von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1875Vollansicht - Über dieses Buch
| 1819 - 470 Seiten
...saisir de nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...terres nouvellement labourées, saris éprouver aucune difficulté. De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. A Sierville, te 32 du mois d'avril, a trois heures après midi ; et le sieur Deleau a signé avec nous... | |
| François Briquet de Lavaux, Amédée Lefebvre - 1832 - 434 Seiten
...procès-verbal particulier (i)5 que le prince s'était pendu en montant sur De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et être communiqué à toutes les autorités qui en doivent connaître; cl nous avons signé ledit... | |
| 1833 - 742 Seiten
...Fombreme, par „ mon procès-verbal du six février dernier, euregistré, et de „tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal. „pour servir et valoir ce que de droit, dont acte que ledit „ sieur Colas a signé avec moi, et auquel j'ai payé quatre francs ,,pour... | |
| 1833 - 622 Seiten
..., par mon procèsj» verbal du six- février dernier, enregistré, et «de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé «le présent procès-verbal, pour servir et «valoir ce. que de droit, doiit acte que ledit «sieur Colas a signé avec moi , et auquel «j'ai payé ~guaire francs... | |
| Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...circonstances); et, attendu la contravention , j'ai enjoint audit... de se retirer; et de ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé après lecture faite. Ce procès-verbal doit être porté , dans les vingl-quatre heures... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...récoltes prochaines du, terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , et nous nous sommes soussignés avec les parties . Fait à. . . , ce.. . [Signatures]. NOTA. Il faut... | |
| B. Raillard Mignard - 1847 - 580 Seiten
...les récoltes prochaines du terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et nous nous sommes soussigné avec les parties. Fait à . . , le . . an . . . Nota. Il faudra faire... | |
| Louis Nouguier - 1856 - 676 Seiten
...d'une étiquette énonçant le nombre et la nature desdits objets),... Et de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et duquel j'ai laissé copie au sieur ...... ainsi que des requête et ordonnance susénoncées... | |
| Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1859 - 492 Seiten
...Marie-Antoinette, veuve Capd, a en notre présence, subi la peine de mort, et de tout ce que dessus nous avons lait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. — fiappier. » (3) Ce Mémoire, possédé et communiqué par M , se termine ainsi : «... | |
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