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" Capet, a en notre présence subi la peine de mort, et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. "
Mémoires de la Société Éduenne - Seite 414
von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1875
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 12

1819 - 470 Seiten
...saisir de nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Band 1

Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...terres nouvellement labourées, saris éprouver aucune difficulté. De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. A Sierville, te 32 du mois d'avril, a trois heures après midi ; et le sieur Deleau a signé avec nous...
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Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu: à Pontoise, et ...

François Briquet de Lavaux, Amédée Lefebvre - 1832 - 434 Seiten
...procès-verbal particulier (i)5 que le prince s'était pendu en montant sur De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et être communiqué à toutes les autorités qui en doivent connaître; cl nous avons signé ledit...
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Paris: ou, Le livre des cent-et-un, Bände 10-12

1833 - 742 Seiten
...Fombreme, par „ mon procès-verbal du six février dernier, euregistré, et de „tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal. „pour servir et valoir ce que de droit, dont acte que ledit „ sieur Colas a signé avec moi, et auquel j'ai payé quatre francs ,,pour...
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Le diable boiteux à Paris, ou, Le livre des cent-et-un, Band 13

1833 - 622 Seiten
..., par mon procèsj» verbal du six- février dernier, enregistré, et «de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé «le présent procès-verbal, pour servir et «valoir ce. que de droit, doiit acte que ledit «sieur Colas a signé avec moi , et auquel «j'ai payé ~guaire francs...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...circonstances); et, attendu la contravention , j'ai enjoint audit... de se retirer; et de ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé après lecture faite. Ce procès-verbal doit être porté , dans les vingl-quatre heures...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...récoltes prochaines du, terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , et nous nous sommes soussignés avec les parties . Fait à. . . , ce.. . [Signatures]. NOTA. Il faut...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Band 2

B. Raillard Mignard - 1847 - 580 Seiten
...les récoltes prochaines du terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et nous nous sommes soussigné avec les parties. Fait à . . , le . . an . . . Nota. Il faudra faire...
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Des brevets d'invention et de la contrefaçon

Louis Nouguier - 1856 - 676 Seiten
...d'une étiquette énonçant le nombre et la nature desdits objets),... Et de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit, et duquel j'ai laissé copie au sieur ...... ainsi que des requête et ordonnance susénoncées...
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Histoire de Marie-Antoinette

Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1859 - 492 Seiten
...Marie-Antoinette, veuve Capd, a en notre présence, subi la peine de mort, et de tout ce que dessus nous avons lait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. — fiappier. » (3) Ce Mémoire, possédé et communiqué par M , se termine ainsi : «...
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