Défense des émigrés franc̜ais: adressée au peuple franc̜ais, Band 2

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De l'imprimerie de T. Baylis, 1797 - 379 Seiten
 

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Seite 235 - Qu'on nous dise qu'il est bon qu'un seul périsse pour tous; j'admirerai cette sentence dans la bouche d'un digne et vertueux patriote qui se consacre volontairement et par devoir à la mort pour le salut de son pays : mais si l'on entend qu'il soit permis au gouvernement de sacrifier un...
Seite 299 - Vous allumez un feu qui ne pourra s'éteindre. Craint de tout l'univers, il vous faudra tout craindre , Toujours punir, toujours trembler dans vos projets, Et pour vos ennemis compter tous vos sujets.
Seite xlvi - Chaque détenteur est tenu de faire, dans le délai de trois mois , à compter de la publication de la présente ordonnance, au chef-lieu de sa commune, la déclaration des biens communaux dont il jouit sans droit ni autorisation.
Seite 367 - ... a été faite à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins, une assemblée de révision est convoquée.
Seite 380 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la Constitution...
Seite 61 - La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention et suppose, au moins une fois, l'unanimité.
Seite lx - Français émigrés qui seront pris faisant partie de rassemblemens armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblemens; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les troupes de la République, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les...
Seite 299 - Britannicus mourant excitera le zèle De ses amis, tout prêts à prendre sa querelle. Ces vengeurs trouveront de nouveaux défenseurs, Qui > , même après leur mort, auront des successeurs : Vous allumez un feu qui ne pourra s'éteindre.
Seite 283 - Nul homme ne peut être arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites...
Seite xxxii - ... un double domicile, l'un en France et l'autre en pays étranger, ne constaterait pas également sa résidence depuis le 9 mai 1792; 4° Tout Français convaincu d'avoir, durant l'invasion faite par les armées étrangères, quitté le territoire de la République non envahi, pour résider sur celui occupé par l'ennemi ; 5° Tout agent du gouvernement qui, chargé d'une mission auprès des puissances étrangères, ne serait pas rentré en France dans les trois mois du jour de son rappel notifié....

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