 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 596 Seiten
...qui seront pris faisant partie des rassemblemehs armés ou non armés , ou ayant fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont été ou qui seront pris...occupé par les troupes de la république, s'ils ont élé précédemment dans les armées ennemies , ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront... | |
 | Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 506 Seiten
...qui seront pris faisant partie des rasseniblemens arm<h ou. non armés, ou ayant fait partie de.sdits rassemblemens; ceux qui ont été ou qui seront pris,...frontières,, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé parles troupes.do la République, s'ils ont été précédemment dans It.s armées ennemies ou dans... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...rassemblemens armés ou non armés , ou ayant fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays...dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront été ou seront saisis de congés ou de passeports délivrés par les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi, suit dans les pays occupés par les troupes de la république , s'ils ont été...dans les armées ennemies , ou dans les rassemblemens iïémigrés ; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passe-ports délivrés... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 Seiten
...rassemblements armés ou non armés, « ou ayant fait partie desdits rassemblements ; ceux « qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, « soit en pays ennemi, ou dans celui occupé parles « troupes de la république , s'ils ont été précédem« ment dans les armées ennemies,... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - 1824 - 778 Seiten
...rassemblements armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblements, ceux qui ont été ou seront pris soit sur les frontières , soit en pays ennemi, ou dans celui occupé parles troupes de la république, s'ils ont éié précédemment dans les armées ennemies ou dans... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 382 Seiten
...rassemble1nens armés ou non armés, ou ayant fait pari!» desdits rasscmblemens ; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays...par les troupes de la république, s'ils ont été précédomment dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés ; ceux qui auront été... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...ont été ou seront pris, soit sur les frontières, so1t en pays ennemi , soit dans les pays occupés par les troupes de la République, s'ils ont été...dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports délivrés par... | |
 | France - 1834 - 402 Seiten
...ayant fait partie desdits rassemblemens ; ceux qui ont eté ou seront pris , soit sur les front1ères , soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les...dans les armées ennemies ou dans les rassemblemens d'émigrés; ceux qui auront été ou se trouveront saisis de congés ou de passeports délivrés par... | |
 | 1835 - 664 Seiten
...n'est point prouvé qu'ils aient fait partie desdits rassemblemens ; K 4° Qu'ils n'ont point été pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi...dans celui occupé par les troupes de la République ; « 5° Que rien ne prouve qu'ils aient été précédemment dans les armées ennemies , ou dans les... | |
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Français émigrés qui seront pris faisant partie de rassemblemens armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblemens; ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi ou dans celui occupé par les troupes... 
