...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées aux corps municipaux...

...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la...la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être déléguées par l'administration générale et qui lui...

...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions...

...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les...

...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet 179o, l'assemblée nationale porta un décret, sanctionné...

...l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790, à laquelle s'est référée celle du 22 juillet 1791 pour les...

...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique...

...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...

...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité...

...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,...