... villes , bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et de chacun... Mémoires de la Société Éduenne - Seite 293von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1874Vollansicht - Über dieses Buch
| Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 Seiten
...Sa Majesté ; et présenter ensuite les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, après quoi il serait procédé à haute voix , à la... | |
| Armand Du Chatellier - 1836 - 468 Seiten
...Sa Majesté ; et présenter ensuite les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de rbtat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté , après quoi il serait procédé à haute voix , à la... | |
| Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 Seiten
...entendront faire à SM , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume et celle de tous et chacun les sujets de SM, ensuite de procéder à haute voix à la nomination des députés,... | |
| Comité flamand de France - 1864 - 510 Seiten
...faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume, et celle de tous et de chacun des Sujets de Sa Majesté; ensuite de procéder à haute voix à la nomination de... | |
| 1864 - 516 Seiten
...faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Elatj ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du Royaume, et celle de tous et de chacun des Sujets de Sa Majesté; ensuite de procéder à haute voix à la nomination de... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 Seiten
...entendent faire à SM , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat , ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun des sujets de SM ; ensuite de procéder à haute voix à la nomination des députés... | |
| Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 Seiten
...entendent faire à SM , et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat , ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun des sujets de SM ; ensuite de procéder à haute voix à la nomination des députés... | |
| Louis Duval - 1873 - 400 Seiten
...faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous- ei chacun des sujets de Sa Majesté. » Le nombre des députés chargés de présenter ce Cahier... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1874 - 700 Seiten
...MOISSENET, JACQUE GUENOT, JEAN LABILLE, JEAN TRUCHOT, BOUROT, greffier SHldic. XVIII CAHIER DE DOLÉANCB POUR ÉPINAC. Nous habitans d'Ëpinac, le Châtelot,...rentes, cens, redevances et dîme seigneuriales; que munauté. d'ailleurs le pays d'un sol ingrat par luy-mesme, ne produisant que très peu de seigle,... | |
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