 M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...  Mémoires de la Société Éduenne - Seite 204von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1874Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 Seiten
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties- de l'administration... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | François Grille - 1825 - 634 Seiten
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 Seiten
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...lettres; et seront, lesdits députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, Télablisscment d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
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