 | 1833 - 392 Seiten
...limites du royaume de Belgique , ni aucunes troupes belges sur le territoire du. Roi des Pays-Bas, et LL. MM. le Roi des Français et le Roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande déclareront en même tems à SM le Roi des Pays-Bas et à SM le Roi des Belges respectivement,... | |
 | 1833 - 772 Seiten
...stipulations du protocole du 26 février 1830 , .SM l'empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaumeuni de la Grande -Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à ses chambres, l'autre à son parlement,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 Seiten
...trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant... | |
 | 1834 - 970 Seiten
...ЕЕ. Signen. VAÜ ZuYLEV VAX NYKVXLT. AMÍEXB ¡i la note precedente. Art. i". Immédiatemcntaprcs l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront 'l'embargo qu'ils ont mis sur les vaisseaux , navire« et in.trcb an dises appartenant... | |
 | 1834 - 974 Seiten
...évacuer ses troupes des forts Lillo ctdc Liefkenshoci, dans le terme de... jours après la ratification de la présente convention. LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre s'obligenr également, dans un terme de... après la ratification du présent traite,... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 Seiten
...c'est en vue d'y parvenir, par un concert immédiat de mesures les mieux calculées à cet effet, que le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne, ont arrêté et signé le traité suivant :... 1" Requièrent le roi de Hollande de retirer ses troupes... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 Seiten
...février i83o , Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et Leurs Majestés le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engagent à recommander, l'un à son Parlement, l'autre àses Chambres, de les mettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 Seiten
...Février 1830, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à garantir, et Leurs Majestés le Roi des français et le Roi du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, s'engagent à recommander, l'un à son Parlament, l'autre à ses chambres, de les mettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 Seiten
...signé les Articles qui suivent: Art. 1er. Aussitôt après l'échange des ratifications de la pre'sente convention, LL. MM. le Roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les ') France: Ministre des affaires étrangères,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 Seiten
...lieu à la convention suivante en date du 21 mai : CONVENTION DU 21 MAÏ. ARTICLE PREMIER. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente...convention , LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles entrais sur les vaisseaux,... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la... 
