Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Inhalt


Comité des recherches Noms des nouveaux membres
24
ment Chàlons ibid adoption ibid Rapport
26
Dette publique Motion de labbé Manry tendant à
29
Sur la proposition de Duport lAssemblée gens de guerre p 296 sur la division du royaume p 602 sur les troubles des provinces p 614
30
Montlosier Comte de député de la noblesse
32
et dons patriotiques 21 janvier p 270 otsuiv 23 jan aux ouvriers lyonnais privés de leurs droits de citoyens actifs t XI p 555 sur la division du royau...
40
Crussol Baron de député de la noblesse du bailliage Dellev dAcier députésuppléant de la noblesse
46
Ratnal Abbé Lassemblée ordonne le dépdt dans
49
Cdstine Comte de député de la noblesse du bailliage P 638 sur le traitement des religieux p 640 sur les troubles des provinces p 6S1
65
Séjour député de la noblesse de la ville
67
Mendicité Proposition du duc de Liancourt concer moyen dobtenir le respect cest de le mériter
69
Regnaud député des communes de la sénéchaussée
73
Pérez dArtassan député du tiers état delà sénéchaussée
118
Goupilleau député du tiers état do la sénéchaussée du cèsverbal des réclamations des députés dAonisan sujfl
128
Division générale nu rotaube Rapport sommaire
178
ClermontTonnerre Comte de député de la noblesse sa démission nest pas acceptée ibid DAlbignacde
186
du Uaraecy ibid p 179 Touiongeon demande
189
Basqmat de mugriet député du tiers état des séné Blacons de Forest marquis de député de la noblesse
222
Expilly Abbé député du clergé dn diocèse de Saint
227
Laborde de Mêréville député du tiers état du bailliage et suiv sur la nomination dun nouveau comité
231
pour la reconstitution des trois ordres 19 janvier commandant des carabiniers 19 janvier p 235
235
Préfelu demande que tous les membres de lAssemblée Baillot député du tiers état de la sénéchaussée
254
Corse Adresse de remerciement au sujet du décret dé
270
Menou Baron do député de la noblesse du bailliage Parle sur le refus du parlement de Rennes den
286
Pérez deLagesse député du tiersélatdespaysetjugerie
289
t XI p 234 labbé dEgmont défend la lettre des officiers du régiment royalétranger ibid
296
Campmas député du tiers état de la sénéchaussée de 23 janvier p 297 labbé Maury la demande éga
437
PérisseDullcdéputé du tiers état de la sénéchaussée
441
LabordeEsccret député du tiers état du pays de Soûle sur leut des juifs p 365 sur une lettre du comte dAntraigues relative au serment civique p 443
443
Camus député du tiers état de la ville de Paris Demande de ChâlonssurMarne Fait des rapports sur la divi
496
Décrets Sur la proposition de Bouchette lAssemblée sur le refus de prestation du serment civique p 498
498
palités sera envoyée dans la Flandre imprimée en p 520 sur la représentation de Paris p 539
539
Rochegude Comte de députésnppléant de la noblesse
541
nomination dune députation de soixante membres Ecrit pour demander à lAssemblée de laider à sou
584
Eymar Abbé d député du clergé de Hagueneau
585
Gourdan député du tiers élat du bailliage dAmont en diatemenl le chiffre de la liste civile p 107 Pari
598
Pison du Galand député du tiers état du Dauphiné
610
t XI p 22 Parle sur les pensions p 43 ment de ces feux 18 février p 638
638
Gouttes Abbé député du clergé de la sénéchaussée de sur le renouvellement de lAssemblée national?
639
Lachèze De député du tiers état de la sénéchaussée sur une motion relative aux ouvriers lyonnais pri vés de leurs droits de citoyens actifs p 555
644
Coulmiers Abbé de député du clergé de Parishors
646
Rouen Voir Impositions locales
647
Thoret député du tiers état du bailliage de Berry
649
Seurr it de La Boulaye député de la noblesse du bail Parle sur les ordres religieux p 600p 650p 651
651
Beaometz De Voir Briois de Beaumetz Parle sur les troubles des provinces p 672expli que des expressions provoquant une demande de rap
673
Grains Lecture par Regnault dEpercy au nom du
677
Impôts Lettre du contrôleur général Lambert concernant Indigents Lettre de Bailry maire de Paris sur la rni
686
taire p 609 Parle sur la division du royaume
764
Moreau député du tiers état du bailliage de Touraine
765
Faydel député du tiers état de la sénéchaussée
800
Archives Bureaux de Pusy propose de charger une Arsenaux Voir Comité de la marine
813
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Seite 334 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Seite 43 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Seite 205 - Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi...
Seite 120 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Seite 272 - Rome; par elle, la pensée de l'homme de génie se porte à la fois dans tous les lieux, elle frappe, pour ainsi dire, l'oreille de l'espèce humaine entière. Partout le désir secret de la liberté, qui jamais ne s'éteint entièrement dans le cœur de l'homme, la recueille, cette pensée, avec amour, et l'embrasse quelquefois avec fureur; elle se mêle, elle se confond dans tous les sentiments.
Seite 204 - Les contribuions indirectes, au contraire, sont tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôts dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est supporté et indirectement payé par le consommateur.
Seite 39 - Vous n'attendez pas de moi, sans dçute, que je m'abaisse jusqu'à me justifier d'un crime aussi bas; mais, dans un temps où les calomnies les plus absurdes peuvent faire aisément confondre les meilleurs citoyens avec les ennemis de la Révolution, j'ai cru...
Seite 272 - Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des écrits , des gravures , etc.
Seite 415 - J'ai l'honneur d'être, avec le plus profond respect, « Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Seite 272 - Voulezvous réformer des abus? elle vous préparera les voies; elle balaiera pour ainsi dire devant vous cette multitude d'obstacles que l'ignorance, l'intérêt personnel et la mauvaise foi s'efforcent d'élever sur votre route. Au flambeau de l'opinion publique, tous les ennemis de la nation et de l'égalité, qui doivent l'être aussi des lumières, se hâtent de retirer leurs honteux desseins. Avez-vous besoin d'une bonne institution, laissez la presse vous servir de précurseur; laissez les...

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