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" Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 199
1880
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Ausgaben 14-29

1789 - 876 Seiten
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1790 - 502 Seiten
...la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. AR T....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 Seiten
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution...du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » ....
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Teil 1

1790 - 568 Seiten
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » ' f Nous vous avons parlé de leurs fonctions,...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Band 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 Seiten
...les membres de l'aflemblée , entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Band 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Band 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution,...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait appartenir...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 Seiten
...auront nommé leur président et leur secrétaire, comme il sera explique ci-après, le président cl le secrétaire prêteront en présence de l'assemblée...constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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