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" ... particulier pourrait vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également à l'honneur du peuple français de commencer, par son exemple, une réforme... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Seite 463
herausgegeben von - 1792
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale; il importe également...peuple français de commencer, par son exemple, une reforme et une repression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de sa constitution,...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Seite 679,Band 1

Alphonse de Pistoye - 1859 - 534 Seiten
...entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également a l'honneur du peuple français de commencer, par son...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant...
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De l'occupatio bellica: Des prises maritimes

Edouard Delalande - 1875 - 258 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » Pendant la discussion qui eut lieu...
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - 842 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; L'Assemblée nationale, reconnaissant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1894 - 818 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...desquels il a pris les armes; l'Assemblée nationale, reconnaissant qu'il est de son devoir de prévenir et d'affaiblir les malheurs inséparables de la...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - 160 Seiten
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes; l'Assemblée Nationale reconnaissant...
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Corsaires et Flibustiers

Jean Merrien - 1996 - 370 Seiten
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu' t il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » . Voilà qui était généreux, et...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - 246 Seiten
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'aboLtion de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une consé-quence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». « Vos comités ont-ils pu croire...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - 246 Seiten
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». Voilà qui était généreux, et...
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