 ... qui savent signer, et avec lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés, pour constater leurs pouvoirs ; et le présent sera déposé au secrétariat de cette communauté...  Mémoires de la Société Éduenne - Seite 68von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1876Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 Seiten
...donné aux dépulés> peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, 1'établissemeat d'un ordre fixe et durable dans toutes les partyes...greffe de cette justice, les jour et an avant dits. t MINARD, ANDRÉ, DÉVIGNE, SÉGOILLOT. XXXIV CAHIETl DE DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1882 - 210 Seiten
...desdits habitans qui savent signer , et avec lesd. députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis...constater leurs pouvoirs, et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté, lesdits jour et an que dessus. Chedeville, procureur... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de la Sarthe - 1883 - 884 Seiten
...comparants donné acte et avons signé avec deux des dits habitants qui savent signer et avec les dils députés notre présent procès-verbal, ainsy que le duplicata que nous avons présentement réunis aux dits députés pour constater leurs pouvoirs, et le présent sera et demeurera déposé... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1884 - 770 Seiten
...desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir, et le présent sera déposé aux archives de la municipalité lesdits jour et an. Ainsi... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1884 - 768 Seiten
...desdits habitants qui savent signer, et avec lesdits députés, notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater leur pouvoir, et le présent sera déposé aux archives de la municipalité lesdits jour et an. Ainsi... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1886 - 720 Seiten
...ceux desdits habitants qui savent signer et lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis...constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives du secrétariat dudit Lignorelle, lesdits jour et an. Signé : Tremblay, G. Guillé, G.... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1886 - 716 Seiten
...ceux desdits habitants qui «avent signer el lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis...constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives du secrétariat dudit Lignorelle, lesdits jour et an. Signé : Tremblay, C. Guillé, G.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1886 - 918 Seiten
...déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec tous lesdits députés notre présent procès-verbal ainsy que le duplicata que nous avons présentement remis auxdils sieurs députés pour constater leurs pouvoirs. Et le présent, avec tous les cahiers de doléances,... | |
 | Archives départementales de la Somme - 1888 - 462 Seiten
...desdits habitants qui savent écrire et avec lesdits députés notre présent procès-verbal, ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis...constater leurs pouvoirs. Et le présent sera déposé aux archives ou secrétariat de cette communauté. Fait à Acheux les dits jour et an. Signé : Carruelle... | |
 | 1889 - 588 Seiten
...déclarations, nous avons à tous les susdits comparants donné acte, et avons signé avec tous lesdits députés notre présent procès-verbal ainsy que...duplicata que nous avons présentement remis auxdits sieurs députés pour constater leurs pouvoirs. Et le présent, avec tous les cahiers de doléances,... | |
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