Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la Société littéraire de Bruxelles en 1769 (-71). [Continued as] Mémoires sur les questions proposées par l' Académie ... qui ont remportés [sic] les prix [afterw.] Memoires couronnés (et mémoires des savants étrangers)., Band 38 |
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acte afforains amende article avaient bannissement bourgeois de Liége Caroline chapitre XIV charte Chroniques de Jean Cité de Liége comminait comté de Looz condamné Coutumes du pays crime d'après décret délinquant devant ecclésiastique échevinages échevins de Liége forjugement franchise Hemricourt HODIN Idem infractions Jean d'Outremeuse Jean de Stavelot judiciaire juges jurés juridiction justice l'accusé l'échevinage l'évêque l'homicide l'officier criminel lésée liégeois lignages loi muée loi nouvelle Maestricht de 1380 maïeur Marck muée des bourgeois muée des chanoines mutation nerf vague officiers paix de Fexhe paix de Saint-Jacques paix des clercs paix des XII Paweilhars pays de Liége pénal personnes plainte POLAIN pouvait preuve prince principauté principauté de Liége privilége procédure RAIKEM réformation de Groisbeeck régiment de Heinsberg règle rencharge Saint-Trond séculier seigneur sentence SOHET Statut de Maestricht Stavelot systole témoins Temporalité tion titre XLIV Tongres Tribunal voyages au profit WHOLWILL XIIIe siècle XVe siècle XXII XXXVIII
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Seite 43 - ... art. 3.) La législation de Charlemagne va bien plus loin encore : elle, protége d'une manière plus expresse la juridiction spéciale et privilégiée de l'Église. Un capitulaire de 769 interdit aux juges séculiers de poursuivre ou de condamner un prêtre, un diacre, un clerc ou un jeune servant d'église, à l'insu et sans, l'aveu de l'évêque diocésain. « Le juge qui se permettrait cet abus de pouvoir serait séquestré et mis en prison, jusqu'à ce qu'il eût reconnu et expié sa faute...
Seite 42 - ... aux mayeurs et échevins de toutes les communes du diocèse de Liège , qu'ils ont chargé les frères prêcheurs de faire . l'inquisition des hérétiques qui pourraient exister dans le diocèse susdit, et qu'ils devront donner à ces religieux l'aide et l'assistance dont ils auront besoin. (Sceau du chapitre de S'-Lambert.) Arcbives originales des frères prêcheurs de Liège.
Seite 786 - Marché, aux épaules droite et gauche, la troisième à la porte du Pont d'Avroy au bras droit deux fois, et la quatrième fois au lieu du supplice, deux fois au bras gauche, et ensuite, avoir les bras, jambes et cuisses rompues et brisées avec une barre de fer, puis son corps être exposé sur une roue pendant quatre heures, et si alors, il est encore en vie, il sera étranglé tant que la mort s'ensuive, pour l'exemple des autres...
Seite 158 - Coloniœ convenit, et ita bannivimus, ut unusquisque judex criminosum latronem ut audierit, ad casam suam ambulet, et ipsum ligare faciat, ita ut si Francus fuerit ad nostram presentiam dirigatur; et si debilior persona fuerit, in loco pendatur.
Seite 599 - États ; il forme un gros volume in-folio, intitulé : Projet de compilation nouvelle des statuts et coutumes du pays de Liège avec leurs modérations, ampliations et corrections, émanées à l'ordonnance de Son Altesse Monseigneur...
Seite 43 - ... tournées diocésaines, de s'enquérir des incestes, des parricides, des fratricides, des adultères et de tous les crimes contre la famille et contre les mœurs ; ou plutôt, pour traduire plus fidèlement les propres expressions employées par Charlemagne « et de tous les actes qui sont contraires « à la loi de Dieu et que les chrétiens doivent éviter, « d'après les saintes Écritures (1).
Seite 189 - Eisai sur l'histoire du droit criminel dans l'ancienne principauté de Liège, p. 189, la loi d'escondit était un mode de justification. Elle était toujours et de plain droit accomplie par le serment unique et personnel de l'accusé, affirmant son innocence, que cet accusé fût ou non domicilié dans le ressort de la cour devant laquelle il était cité. Seulement, le droit d'en invoquer le privilège n'appartenait qu'aux nobles de race. Les gens du peuple n'en jouissaient pas. En 1315, le peuple...
Seite 457 - Pape, l'obligation où il étoit, par conséquent, d'employer son crédit à travailler à la cause commune de la religion, bien loin de travailler à la diversion des forces de l'Empereur...
Seite 29 - ... de verges. En cas de flagrant délit ou de crime notoire, le juge ne pouvait admettre l'accusé à faire une preuve négative de justification, mais il devait incontinent appliquer la peine.
Seite 43 - L'évêque diocésain eut le droit déjuger des incestes, des parricides, des fratricides, des adultères, des crimes contre les mœurs et contre la famille, « et généralement de tous les actes contraires à la loi de Dieu et que les chrétiens doivent éviter d'après les saintes Écritures...