...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du...

...SEPTEMBRE 1791. i jeudi. D. sur la manière dont Tarte constitutionnel sera présenté au roi. 8 vend. D. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolutîou française. 1 sam. La constitution es*t achevée; une députation de soixante membres...

...citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...instruction publique com« mutie à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'en« seignement indispensables pour tous les hommes, et dont « les...un « rapport combiné avec la division du royaume. » Puis la loi du 1er mai 1802, dont l'article 1er porte : « L'instruction sera donnée : « 1° Dans...

...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du...

...procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné...fêtes 'nationales pour conserver le souvenir de la révolutidn française , entretenir la fraternité' entre les citoyens , et les attacher à la .Cdttstitution...

...n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume....

...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...indispensables pour tous les hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du...