...été ouvert : jusqu'à celte preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. Art. i36. « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. • Art. 187. « Les dsispoilions...

...pesons les termes de I aitii le 1 3G. , « S'il s'ouvre une succçssion à laquelle soit appelé m un individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle sera dévolue exclusivement à ceux avec les« quels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut....

...droit a été ouvert; jusqu'à cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions...

...probationibus,et leg. 4,cod. de edendo. Article i 56. S'il s'ouvre une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. * Article 1 3y. Les disposions...

...reconnue , des successions qui s'ouvrent à son profit. — Suite de cette exclusion. ,i ARTICLE i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, ella »co sera dévolue exclusivement à ceux ;u<:c lesquels il aui oit eu le droit de concourir, ou...

...l'existence n'est pas reconnue , doit prouver que l'individu existait quand le droit a été ouvert , et que , s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit...individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle est dévolue exclusivement aux héritiers présens. Peut-on faire cesser ces dispositions de la loi...

...les abseus , ne laisse aucune doute. « S'il s'ouvre ( y est-il dit ) une succession à lait quelle soit appelé un individu dont l'existence n'est «...exclusivement à « ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, « ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». 4 Cet article a déjà...

...disposition de l'art. ô5 du Code précité; mais l'art. i56 est encore plus formel ; il porte : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit < appelé...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu • le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à • son défaut. » Cet article...

...biens, ou qui enauroDt l'administration légale. aa5a. i36. S'il s'ouvre une succession à laquelle soil appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue,...dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. t.'-. Les dispositions...

...doit prouver que cet individu existait quand le droit s'est ouvert ; » Que , d'après l'art. i36 , s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence ne soit pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait le droit de...