 | 1817 - 184 Seiten
...etre vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre 1'homme qui travaille et celui qui 1'emploie. 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — G. 5. fruct. an in, déclaration des droits, art. 15. 19. Nul ne peut être privé de... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 Seiten
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentejnent,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; 1l ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. • . i •»(•!, ' » » ' XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 Seiten
...vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Il ne peut être privé de sa moindre portion de propriété , sans son consentement... | |
 | 1843 - 800 Seiten
...se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
