 | France - 1856 - 1180 Seiten
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 Seiten
...générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine... | |
 | 1841 - 782 Seiten
...désignent à l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 Seiten
...être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834 - 322 Seiten
...son opportunité , con» jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite avant un an.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1834 - 316 Seiten
...son opportunité, conn jointement avec les Directeurs. Les décisions » seront prises à la simple majorité des voix. En » cas de partage , la voix du président sera pré» pondérante. Si la modification est rejetée, elle » ne pourra être reproduite avant un an.... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 Seiten
...désignent à l'instant même . La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante . 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 Seiten
...désignent à l'instant même. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du présidentdu jury est prépondérante. Art. 39. Le jury prononce des indemnités distincte! en faveur... | |
 | 1836 - 462 Seiten
...préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra néanmoins être alloué des frais... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
