 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 Seiten
...protestations des 6 et ,1g juin dernier , qui ne sont pas renvoyes au tribunal révolutionnaire , seront rais en état d'arrestation dans une maison d'arrêt , et les scellés apposés sur leurs papiers. En voici la nomenclature : Laus-Duperret,' Caseneuve , Laplaigne, Defermond, Renault , Girault , Chastelain... | |
 | Arnaud Jean Meillan - 1823 - 348 Seiten
...ART. IV. Ceux des signataires des protestations des 6 et 19 juin dernier, qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire, seront mis en état...des 6 et 19 juin dernier , compris dans l'article IF ci-dessus. Lauze Duperret , député des Bouches-du-Rhône ; G.-J. Gazeneuve, Laplaigne, député... | |
 | Armand Jean Meillan - 1823 - 354 Seiten
...ART. IV. Ceux des signataires des protestations des 6 et 19 juin dernier, qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire, seront mis en état...d'arrestation dans une maison d'arrêt , et les scellés apposes sur leurs papiers ; il sera fait , à leur égard, un rapport particulier par le comité de... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 Seiten
...L'article 4 du décret rédigé et sollicité par Amar portait seulement que ces signataires seraient mis en état d'arrestation dans une maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs papiers. Vergniaux et nos autres collègues contre lesquels on venait de rendre un acte d'accusation , furent... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 Seiten
...Í9 juin qui ne sont pas renvoyés au tribunal révolutionnaire seront mis en état d'arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers ; il sera...particulier par le comité de sûreté générale. « Ce décret frappait à la fois cent vingt-sept députés, car sur les soixantetreize qui avaient... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - 622 Seiten
...juin dernier, » (contre le 51 mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne « sont pas envoyés au tribunal révolutionnaire, seront mis « en état...particulier par le comité de sûreté générale. » II commença alors à lire les noms de ces soixante et treize députés. Un long silence entre chaque... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - 430 Seiten
...19 juin dernier, » (contre le 3l mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne sont pas envoyés au tribunal révolution»naire, seront mis en état...maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs pa» piers. Il sera fait à leur égard un rapport particu» lier par le comité de sûreté générale.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1847 - 448 Seiten
...mai, expulsion des Girondins) dit-il, « qui ne sont pas envoyés au tribunal révolutiori» naire , seront mis en état d'arrestation dans une » maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs pa» piers. Il sera fait à leur égard un rapport particu» lier par le comité de sûreté générale.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1848 - 428 Seiten
...mis en état d arrestation dans une » maison d'arrêt et les scellés apposes sur leurs pa» piers. Il sera fait à leur égard un rapport particulier » par le comité de sûreté générale. » Il commença alors à lire les noms de ces soixantetreize députés. Un long silence entre chaque... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - 1850 - 466 Seiten
...C et 19 juin dernier, (contre le 31 mai, expulsion des Girondins) dit-il, qui ne sont pas envoyés au tribunal révolutionnaire, seront mis en état...leurs papiers. Il sera fait à leur égard un rapport partieulier par le comité de sûreté générale. » II commença alors à lire les noms de ces soixantetreize... | |
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Girondins), dit-il, qui ne sont pas envoyés au tribunal révolutionnaire seront mis en état d'arrestation dans une maison d'arrêt et les scellés apposés sur leurs papiers. Il sera fait à leur égard un rapport particulier par le comité de sûreté... 
