Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer

parvenus ou sont incomplets, pour 411 millions, valeur estimative de 1790.

« Ces 411 millions de biens nationaux, en « ne les supposant vendus qu'à raison de << treize capitaux (terme moyen de la totalité « des ventes précédentes, tandis que celles « des derniers mois vont à vingt-cinq fois le << prix d'estimation), produiront plus de 5 mil«liards; valeur nominale qui, jointe aux « 3 milliards résultant des ventes déjà faites, << forment un total de 8 milliards, » c'est-àdire presque le double des bons de deux tiers

emis et à émettre.

((

« Citoyens représentants, s'écrie ici le rap«< porteur, lorsqu'un État a devant soi un pa<< reil fonds d'amortissement, et que l'extinc<«<tion de la dette s'opère avec une activité aussi <«< étonnante, on se fait naturellement deux «< questions.

« On se demande, en premier lieu, comment « le ministère anglais, le chancelier de l'échi« quier, peut parler avec tant de jactance de « notre détresse, lorsqu'il ne peut ignorer « que la majeure partie de notre dette sera « éteinte par la seule vente de nos biens na«tionaux, et que cette grande liquidation <«< aura été faite par la plus salutaire transfor<«mation qui puisse s'opérer dans un État qui « se régénère, celle qui convertit les rentiers « en propriétaires de biens ruraux, qui mul« tiplie la classe des propriétaires fonciers, et « qui allie forcément, ou de bonne volonté, <«< leurs intérêts à ceux de la république, à son « affermissement, à sa prospérité? La meilleure « réponse à la forfanterie du cabinet de Saint<< James ne se trouve-t-elle pas dans la com« paraison respective de la dette qui pèse sur « l'un ou l'autre peuple, des contributions an«nuelles qui seront nécessaires dans l'un ou « l'autre pays pour en acquitter les intérêts, « et des ressources réelles, intérieures, et in« hérentes au sol et à la population de chaque « puissance? Si, en parlant de notre déclin, « Pitt comprend, outre notre situation finan« cière, nos destinées politiques ou militaires, « il peut lire sur les rives du Rhin, et peut<«< être lira-t-il un jour sur d'autres rivages, la « réponse à cette ridicule expression.

<«< Mais, Citoyens représentants, il faut que « nous nous demandions aussi comment, avec <«< une vente de biens nationaux telle que celle

«< qui est déjà effectuée, et telle que nous << pouvons la présumer pour l'avenir, com« ment, avec un fonds d'amortissement pres« que inépuisable, nous ne jouissons pas du « crédit qui nous appartient? Pourquoi, sur« tout, nos effets publics tombent-ils succes<< sivement dans un discrédit aussi contradic«<toire avec nos moyens et le gage? Voilà la « seconde question.

« La réponse complète à cette question, «< continue le rapporteur, exigerait des détails « étrangers à la discussion; il faudrait exami<< ner le maniement de toutes les ressources «mises ou acquises à la disposition du gou« vernement dans l'an v et l'an vi, et surtout « le système qui paraît avoir été adopté dans << la liquidation de la dette publique par la << vente des biens nationaux. Le mouvement de «< ces grandes valeurs dans les ventes et les << payements pouvait être sans doute la base « d'un grand crédit, et ce sera une question « à résoudre, si l'État a trouvé toutes les res<< sources qu'il pouvait attendre de ce mouve« ment, par le système qui a été adopté, d'é«teindre le plus de dettes possible avec le << moins de biens nationaux possible. »

Comme le rapporteur ajoute plus bas qu'il n'en croit rien, nous regarderons comme une preuve de sa modestie le doute qu'il annonce sur cette question, qui, depuis longtemps, est résolue négativement par tous les gens instruits des vrais principes en finances et économie publique, ou plutôt qui n'a jamais été une question pour eux. Il la résout ainsi lui-même, en ajoutant de suite ces paroles remarquables:

« Mais bien certainement nous pouvons d'a« vance être persuadés que ce système n'a pu << s'exécuter qu'en diminuant les capitaux des <«< particuliers, et, par une conséquence évidente, « leurs ressources, leurs moyens et leurs forces «< industrielles. Et déjà on a reconnu dans cet <«<examen une grande vérité : c'est que le vrai, « le seul moyen de faciliter la rentrée des con«tributions, est d'enrichir les contribuables, « ou du moins, si on ne peut les enrichir, de << ne pas les appauvrir. »

Nous demandons quelles ressources un État peut tirer d'un système qui tend à diminuer les capitaux, les ressources et les moyens des contribuables, et à les appauvrir, plutôt qu'à les enrichir?

« Mais, sans entrer dans cet examen, conti«nue le rapporteur, on peut connaître la <«< cause directe et principale des plaintes et « des soupçons des porteurs des bons de deux << tiers. Faut-il aller chercher d'autres causes « de la dépréciation des effets publics que « cette tolérance qui existe évidemment dans <«< la poursuite du payement des biens natio«naux vendus? En vain les rentiers rem<< boursés des deux tiers de leurs créances, et << qui ne peuvent acquérir des biens nationaux, <«< présentent-ils leurs effets aux acquéreurs, « qui, seuls, peuvent en faire usage; ceux-ci « spéculent sur les délais (1) qu'ils obtiennent, << sur l'impatience et le besoin des rentiers, jus« qu'à ce qu'ils fassent tomber les effets pu<< plics à un vil prix, ce qu'il leur est facile de << prévoir lorsqu'ils ont, pour ainsi dire, la fa« culté de ne payer que lorsqu'ils le veulent << bien.

« Ainsi donc, Citoyens représentants, si, « dans l'examen de la résolution qui nous oc« cupe, nous donnons au mécanisme de la << comptabilité et d'annulation des effets an << porteur l'attention qu'elle mérite, nous ne « devons pas perdre de vue que la cause principale de la dépréciation de ces effets, la <«< cause des soupçons du public, se trouve << dans les principes qu'on a adoptés pour la « liquidation de la dette publique et dans le << maniement de ces grandes et belles valeurs << auxquelles on a cru mal à propos donner un << mouvement avantageux pour l'État par le « système de dépréciation dont on vient de « parler. >>

Le rapporteur termine par conclure à l'adoption de la résolution proposée, en obser

(1) On a eu ces jours derniers une preuve frappante de la vérité de cette assertion. Villers ayant proposé, au nom de la commission des finances, de relever de la déchéance les acquéreurs de domaines nationaux antérieurement à la loi du 9 vendémiaire, et

de leur accorder un délai d'un mois pour payer, le public, sur la foi de quelques journaux, a cru que ce délai s'étendait même aux acquisitions faites en vertu de la loi du 9 vendémiaire, quoiqu'il n'en soit pas question, ni dans le rapport, ni dans le projet de résolution cité, projet qui, d'ailleurs, vient d'ètre combattu et ajourné au conseil des Cinq-Cents. Il n'en a pas fallu davantage pour opérer sur-le-champ une baisse sensible dans le cours des bons de deux tiers.

vant qu'une nouvelle résolution va remédier aux deux principales difficultés que les commissaires de la trésorerie avaient trouvées dans l'exécution de celle-ci.

La première difficulté consiste dans le manque d'effets nécessaires pour achever le remboursement de la dette mobilisée.

Pour y remédier, on proposera de remettre en circulation les 25 millions de mandats rentrés, avec un nouveau signe qui leur donnera le caractère d'un nouvel effet, et qui matériellement opérera une nouvelle création.

La seconde difficulté se trouve dans les retards et lenteurs qu'entraînerait l'annulation faite en présence des parties payantes. On vous proposera, dit le rapporteur, des dispositions qui suppléeront à cette satisfaction donnée au public, et nous comptons sur l'impression successive de l'état de situation de la caisse de ces effets.

La nouvelle résolution dont parle le citoyen Lecoulteux ayant paru en effet, elle a été aprouvée de suite, et celle-ci a été rejetée comme inutile. Elle ne l'aura pas été entièrement, car le rapport auquel elle a donné lieu, et dont nous venons de donner l'analyse, joint à une foule d'autres que nous ont fournis les estimables collègues du citoyen Lecoul teux, prouve que l'institution du conseil des Anciens, si essentielle pour le maintien de la Constitution et l'affermissement du gouvernement républicain, est encore éminement utile au progrès des lumières.

(Journal de Paris, du 12 prairial an vi. 31 mai 1798.)

DES EXPÉDIENTS DE FINANCES.

Le trésor public est, dit-on, affamé. Cela n'est pas difficile à croire. Mais par quels moyens viendra-t-on à son secours? C'est ce qu'il importe d'examiner. Le monstre est à nos portes, comme disait Mirabeau. Mais ce monstre n'est plus la banqueroute, comme de son temps: la banqueroute a traversé nos maisons; elle les a vidées par nos fenêtres, et nous n'avons plus rien à craindre d'elle. Le monstre qui hurle aujourd'hui est l'hydre de l'ancienne finance.

On veut repeupler la France de commis, | loterie. Qui ne sait tout ce que la loterie a l'hérisser de barrières; on veut que, comme d'immoral, même de coupable? Mais est-il autrefois, quatre-vingt mille employés recom- difficile de prouver que nul impôt indirect, si mencent à vexer le peuple et à dévorer sa ce n'est l'enregistrement et le timbre, ne l'est substance; que les frais de perception aggra- pas moins? La loterie a du moins cet avantage vent du double les contributions, et que toutes inappréciable sur tous les autres qu'on peut, les libertés soient enchaînées pour la spoliation sans nuire à son produit, en dire tout le mal de toutes les propriétés! Était-ce donc pour qu'on veut et proclamer tous ces vices, au fonder un brigandage constitutionnel et répu- lieu que l'impôt indirect a besoin d'être vanté blicain qu'on a détruit le brigandage de la pour être productif. De sorte qu'on peut, en monarchie? Était-ce pour attacher une armée créant la loterie, prononcer son arrêt de mort, de Français à la ruine des autres qu'on nous et qu'on ne peut établir l'impôt indirect sans a fait jurer la fraternité ou la mort? cimenter son existence par des éloges qui deviennent pour lui un titre de durée.

Jamais époque ne fut plus favorable à l'établissement de l'impôt direct : les terres sont presque toutes en de nouvelles mains; toutes elles ont été achetées à vil prix; la plupart sont achetées par des fermiers opulents; la culture est florissante; les bestiaux sont considérablement multipliés: voilà où est la richesse, et c'est là que l'État doit trouver ses ressources. C'est une absurdité sur laquelle on a honte de revenir que ce système des impôts volontaires dont on nous parle sans cesse, et qui ressort si bien à côté de celui des emprunts forcés. Comment se trouvera-t-il, dans les affaires, des hommes assez ignorants pour le reproduire, quand il n'est plus un homme instruit qui ne trouve trop fastidieux de le combattre, tant il a été combattu et battu?

Mais, s'écrie-t-on encore une fois, le trésor public est affamé! - Eh bien! croyez-vous que vos impôts indirects s'organisent en un jour? Savez-vous qu'il a fallu un demi-siècle à l'impôt du tabac pour s'élever à un produit de 20,000,000? Qu'y a-t-il de plus à votre portée que la contribution directe? Et si l'institution, l'assiette, le recouvrement d'une sage contribution directe demandent encore trop de temps, s'il faut un secours actuel, au lieu des impôts indirects qui attentent à la liberté de tous et à la propriété de chacun en raison inverse de ses moyens, jetez dans cette gueule dévorante la

« Je n'ai rien à répondre ni à Cicéron ni au « citoyen Pierrot. Je répondrai à l'écrivain « qui pourra prouver que l'impôt indirect n'est << pas toujours payé, avec une grande surcharge, « par le seul proprietaire foncier, soit par l'aug« mentation de sa dépense, soit par la diminu«<tion de son revenu. Je ferai abjuration de « mes principes devant l'écrivain qui prouvera « cette thèse; je combattrai celui qui entre« prendra de l'établir par des sophismes. Mais << opposer des autorités à des autorités n'ap« prend rien à personne; réfuter des lieux com<«<muns ennuie le public (1).

(1) On a vu, dans plusieurs articles précédents, que mon père admettait le droit d'enregistrement modéré, le timbre et l'impôt sur le sel, parce que la perception n'en est point inquisitive et qu'elle n'est pas plus chère que celle de l'impôt direct.

(Nole de l'éditeur.) Un violent mal d'yeux m'ayant fait craindre de ne pouvoir continuer mon entreprise, je me hâtai, pour terminer du moins ce volume, d'envoyer à l'imprimerie la totalité des articles réunis pour composer ce dix-neuvième paragraphe, sans avoir la possibilité actuelle de les coordonner, comme je comptais le faire, ni l'espérance qu'un retard m'en rendit la faculté. De là la deplorable confusion dans laquelle ils se trouvent.

Une table générale, à la fin de l'ouvrage, suppléera à l'insuffisance des tables qui accompagnent chaque volume, facilitera, en quelque sorte, la rectification de toutes les erreurs de classement, presque inévitables, dont cette collection fourmille.

Le sixième volume s'ouvrira par le complément des articles sur l'Économic politique, les Finances, les Impôts, etc.

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.