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parvenus ou sont incomplets, pour 411 mil- , « qui est déjà effectuée, et telle que nous lions, valeur estimative de 1790.

« pouvons la présumer pour l'avenir , com. « Ces 411 millions de biens nationaux, en « ment, avec un fonds d'amortissement pres« ne les supposant vendus qu'à raison de «que inépuisable, nous ne jouissons pas du « treize capitaux terme moyen de la totalité « crédit qui nous appartient ? Pourquoi, sur« des ventes précédentes, tandis que celles 1 « tout, nos effets publics tombent-ils succes« des derniers mois vont à vingt-cinq fois le « sivement dans un discrédit aussi contradie«« prix d'estimation), produiront plus de 5 mil- « toire avec nos moyens et le gage? Voilà la « liards; valeur nominale qui, jointe aux « seconde question, « 3 milliards résultant des ventes déjà faites, « La réponse complète à cette question, « forment un total de 8 milliards, » c'est-à- l « continue le rapporteur, exigerait des détails dire presque le double des bons de deux tiers « étrangers à la discussion; il faudrait examiennis et à émettre.

( ner le maniement de toutes les ressources «Citoyens représentants, s'écrie ici le rap- « mises ou acquises à la disposition du gou« porteur, lorsqu'un État a devant soi un pa-l ce vernement dans l'an v et an vi, et surtout « reil fonds d'amortissement, et que l'extinc- « le système qui parait avoir été adopté dans « tion de la dette s'opère avec une activité aussi « la liquidation de la dette publique par la « étonnante, on se fait naturellement deux | « vente des biens nationaux. Le mouvement de « questions.

« ces grandes valeurs dans les ventes et les «On se demande, en premier lieu, comment , « payements pouvait être sans doute la base « le ministère anglais, le chancelier de l'échi a d'un grand crédit, et ce sera une question « quier, peut parler avec tant de jactance de l « à résoudre, si l'État a trouvé toutes les res« notre détresse, lorsqu'il ne peut ignorer « sources qu'il pouvait attendre de ce mouve« que la majeure partie de notre dette sera « ment, par le système qui a été adopté, d'e« éteinte par la seule vente de nos biens na « teindre le plus de dettes possible avec le « tionaux, et que cette grande liquidation « moins de biens nationaux possible. » « aura été faite par la plus salutaire transfor-1 Comme le rapporteur ajoute plus bas qu'il « mation qui puisse s'opérer dans un État qui n'en croit rien , nous regarderons comme une « se régénère, celle qui convertit les rentiers preuve de sa modestie le doute qu'il annonce « en propriétaires de biens ruraux, qui mul sur cette question, qui, depuis longtemps, « tiplie la classe des propriétaires fonciers, et est résolue négativement par tous les gens ins« qui allie forcément, ou de bonne volonté, truits des vrais principes en finances et écono« leurs intérêts à ceux de la république, à son mie publique, ou plutôt qui n'a jamais e « affermissement, à sa prospérité? La meilleure question pour eux. Il la résout ainsi lui-même, « réponse à la forfanterie du cabinet de Saint- en ajoutant de suite ces paroles remarquables: « James ne se trouve-t-elle pas dans la com- « Mais bien certainement nous pouvons d'a« paraison respective de la dette qui pèse sur « vance être persuadés que ce système n'a pu « l'un ou l'autre peuple, des contributions an « s'exécuter qu'en diminuant les capitaux des « nuelles qui seront nécessaires dans l'un ou « particuliers, et, par une conséquence évidente, « l'autre pays pour en acquitter les intérêts, « leurs ressources, leurs moyens et leurs forces « et des ressources réelles, intérieures, et in « industrielles. Et déjà on a reconnu dans cel (hérentes au sol et à la population de chaque « examen une grande vérité : c'est que le vrai, « puissance ? Si, en parlant de notre déclin, « le seul moyen de faciliter la rentrée des con« Pitt comprend , outre notre situation finan- | « tributions, est d'enrichir les contru a cière, nos destinées politiques ou militaires, i « ou du moins, si on ne peut les enrichir, de « il peut lire sur les rives du Rhin, et peut« être lira-t-il un jour sur d'autres rivages, la I Nous demandons quelles ressources un Etat « réponse à cette ridicule expression. peut tirer d'un système qui tend à diminuer

« Mais, Citoyens représentants, il faut que les capitaux, les ressources et les moyens des «« nous nous demandions aussi coinment, avec | contribuables, et à les appauvrir, plutôi qua « une vente de biens nationaux telle que celle | les enrichir?

« Mais, sans entrer dans cet examen , conti- , vant qu'une nouvelle résolution va remédier « nue le rapporteur, on peut connaître la aux deux principales difficultés que les com« cause directe et principale des plaintes et missaires de la trésorerie avaient trouvées « des soupçons des porteurs des bons de deux dans l'exécution de celle-ci. « tiers. Faut-il aller chercher d'autres causes La première difficulté consiste dans le man« de la dépréciation des effets publics que que d'effets nécessaires pour achever le rem« cette tolérance qui existe évidemment dans boursement de la dette mobilisée. « la poursuite du payement des biens natio- ! Pour y remédier, on proposera de remettre « naux vendus? En vain les rentiers rem- en circulation les 25 millions de mandats ren« boursés des deux tiers de leurs créances, et trés, avec un nouveau signe qui leur donnera « qui ne peuvent acquérir des biens nationaux, le caractère d'un nouvel effet, et qui maté« présentent-ils leurs effets aux acquéreurs, riellement opérera une nouvelle création. « qui, seuls, peuvent en faire usage; ceux-ci La seconde difficulté se trouve dans les re« spéculent sur les délais (1) qu'ils obtiennent, | tards et lenteurs qu'entraînerait l'annulation « sur l'impatience et le besoin des rentiers, jus- | faite en présence des parties payantes. On « qu'à ce qu'ils fassent tomber les effets pu vous proposera, dit le rapporteur, des dispoa plics à un vil prix, ce qu'il leur est facile de sitions qui suppléeront à cette satisfaction don« prévoir lorsqu'ils ont, pour ainsi dire, la fa- , née au public, et nous comptons sur l'im- . « culté de ne payer que lorsqu'ils le veulent pression successive de l'état de situation de la « bien.

caisse de ces effets. « Ainsi donc, Citoyens représentants, si, La nouvelle résolution dont parle le ci« dans l'examen de la résolution qui nous oc- toyen Lecoulteux ayant paru en effet, elle « cupe, nous donnons au mécanisme de la a été aprouvée de suite, et celle-ci a été reje« comptabilité et d'annulation des effets antée comme inutile. Elle ne l'aura pas été en« porteur l'attention qu'elle mérite , nous ne tièrement, car le rapport auquel elle a donné « devons pas perdre de vue que la cause prin- | lieu, et dont nous venons de donner l'analyse, « cipale de la dépréciation de ces effets, la joint à une foule d'autres que nous ont fournis « cause des soupçons du public, se trouve les estimables collègues du citoyen Lecoul« dans les principes qu’on a adoptés pour la teux, prouve que l'institution du conseil des « liquidation de la dette publique et dans le Anciens, si essentielle pour le maintien de la « maniement de ces grandes et belles valeurs Constitution et l'affermissement du gouverne« auxquelles on a cru mal à propos donner un ment républicain, est encore éminement utile « mouvement avantageux pour l'État par le au progrès des lumières. « système de dépréciation dont on vient de

(Journal de Paris, du 12 prairial an vi. « parler. »

-- 31 mai 1798.) Le rapporteur termine par conclure à l'a. doption de la résolution proposée, en obser

DES EXPÉDIENTS DE FINANCES.

(1) On a eu ces jours derniers une preuve frappante de la vérité de cette assertion. Villers ayant

| Le trésor public est, dit-on, affamé. Cela proposé, au nom de la commission des finances, de re

n'est pas difficile à croire. Mais par quels lever de la déchéance les acquéreurs de domaines nationaux antérieurement à la loi du 9 vendémiaire, et

moyens viendra-t-on à son secours ? C'est ce de leur accorder un délai d'un mois pour payer, le qu'il importe d'examiner. Le monstre est à nos public, sur la foi de quelques journaux, a cru que ce portes, comme disait Mirabeau. Mais ce monstre délai s'étendait même aux acquisitions faites en vertu | n'est plus la banqueroute, comme de son temps : de la loi du 9 vendémiaire, quoiqu'il n'en soit pas

sont pas la banqueroute a traversé nos maisons; elle question, ni dans le rapport, ni dans le projet de ré

| les a vidées par nos fenêtres, et nous n'avons solution cité, projet qui, d'ailleurs, vient d'être combattu et ajourné au conseil des Cinq-Cents. Il n'en a

plus rien à craindre d'elle. Le monstre qui pas fallu davantage pour opérer sur-le-champ une

hurle aujourd'hui est l'hydre de l'ancienne baisse sensible dans le cours des bons de deux tiers. finance.

On veut repeupler la France de commis, | loterie. Qui ne sait tout ce que la loterie a l'hérisser de barrières; on veut que, comme d’immoral, même de coupable? Mais est-il autrefois, quatre-vingt mille employés recom- difficile de prouver que nul impôt indirect, si mencent à vexer le peuple et à dévorer sa ce n'est l'enregistrement et le timbre, ne l'est substance; que les frais de perception aggra pas moins? La loterie a du moins cet avantage vent du double les contributions, et que toutes inappréciable sur tous les autres qu'on peut, les libertés soient enchaînées pour la spoliation sans nuire à son produit , en dire tout le mal de toutes les propriétés ! Était-ce donc pour qu'on veut et proclamer tous ces vices, au fonder un brigandage constitutionnel et répu- lieu que l'impôt indirect a besoin d'être vanté blicain qu'on a détruit le brigandage de la pour être productif. De sorte qu'on peut, en monarchie? Était-ce pour attacher une armée créant la loterie, prononcer son arrêt de mort, de Français à la ruine des autres qu'on nous et qu'on ne peut établir l'impôt indirect sans a fait jurer la fraternité ou la mort?

cimenter son existence par des éloges qui deJamais époque ne fut plus favorable à l'éta- viennent pour lui un titre de durée. blissement de l'impôt direct : les terres sont

(Journal de Paris, du 20 frimaire an T. presque toutes en de nouvelles mains; toutes

- 10 décembre 1796.) elles ont été achetées à vil prix; la plupart sont achetées par des fermiers opulents; la culture est florissante; les bestiaux sont considérable

(Note de l'éditeur.) Dans le Journal de Paris du : inent multipliés : voilà où est la richesse, et c'est

nivóse an v, 27 décembre 1797, M. Pierrot, premier

commis de l'enregistrement et du domaine, fit insérer là que l'État doit trouver ses ressources. C'est

une longue réponse à l'article précédent, dans laquelle une absurdité sur laquelle on a honte de reve

il prenait la défense des impôts indirects. – Mon pere nir que ce système des impôts volontaires dont | y répondit dans la même feuille en ces termes : on nous parle sans cesse, et qui ressort si bien à côté de celui des emprunts forcés. Comment « Je n'ai rien à répondre ni à Cicéron ni au se trouvera-t-il, dans les affaires, des hommes « citoyen Pierrot. Je répondrai à l'écrivain assez ignorants pour le reproduire, quand il « qui pourra prouver que l'impôt indirect n'est n'est plus un hoinme instruit qui ne trouve trop « pas toujours payé, avec une grande surcharge, fastidieux de le combattre, tant il a été com- 1 « par le seul propriétaire foncier, soit par l'augbattu et battu?

a mentation de sa dépense, soit par la diminuMais, s'écrie-t-on encore une fois, le trésor « tion de son revenu. Je ferai abjuration de public est affamé! - Eh bien! croyez-vous que « mes principes devant l'écrivain qui prouvera vos impôts indirects s'organisent en un jour ? « cette thèse ; je combattrai celui qui entre Savez-vous qu'il a fallu un demi-siècle à l'im « prendra de l'établir par des sophismes. Mais pôt du tabac pour s'élever à un produit de « opposer des autorités à des autorités n'ap20,000,000 ? Qu'y a-t-il de plus à votre portée « prend rien à personne; réfuter des lieux coll

ontribution directe? Et si l'institution, / « muns ennuie le public (1). l'assiette, le recouvrement d'une sage contribution directe demandent encore trop de temps,

(1) On a yu, dans plusieurs articles précédents s'il faut un secours actuel, au lieu des impôts

que mon père admettait le droit d'enregistrement indirects qui attentent à la liberté de tous et à

modéré, le timbre et l'impôt sur le sel, parce que la la propriété de chacun en raison inverse de ses

perception n'en est point inquisitive et qu'elle n'est moyens, jetez dans cette gueule dévorante la pas plus chère que celle de l'impôt direct.

(Nole de l'éditeur.) Un violent mal d'yeux m'ayant fait craindre de ne pouvoir continuer mon entreprise, je hâlai, pour terminer du moins ce volume, d'envoyer à l'imprimerie la totalité des articles réunis pour composer e dix-neuvième paragraphe, sans avoir la possibilité actuelle de les coordonner, comme je complais le faire, ni l'espt rance qu'un retard m'en rendit la faculté. De là la déplorable confusion dans laquelle ils se trouvent.

Une table generale, à la fin de l'ouvrage, suppléera à l'insuffisance des tables qui accompagnent chaque volume, et facilitera , eu quelque sorle, la rectification de toutes les erreurs de classement, presque inévitables, dont celle or lection fourmille.

Le sixième volume s'ouvrira par le complément des articles sur l'Économic politique, les Finances, les Impols,

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.

TABLE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CINQUIÈME VOLUME.

Pages

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Opuscules. — Complément du paragraphe huitième. — Histoire contemporaine. — Ex-

trails raisonnés d'ouvrages qui ont paru de

1795 à 1804.......... ................ 4
Paragraphe neuvième. — Sciences, arts, métiers, enseignement.

I. Extraits raisonnés d'ouvrages publiés de

1795 à 1804......
II. Enseignement public, éducation, instruc-

tion primaire, etc.. ......
Paragraphe dixième. – Langue française.....
Paragraphe onzième. — Bienfaisance, charité, etc.......
Paragraphe douzième. — Jurisprudence, droit des gens, droit de la

guerre, etc.
I. Droit des gens, droit de la guerre....... 37
II. Flagrant délit, actes et arrestations arbi-

traires, déportation sans jugement, ostra-

'cisme, déni de justice..........
III. Code criminel..............
IV. Hautes cours de justice.
V. Code civil............
VI. Droit constitutionnel..

VII. Des jurys.........................
Paragraphe treizième. - Notices et extraits raisonnés d'ouvrages poli-

tiques, qui ont été publiés de 1796 à 1802.
Paragraphe quatorzième. — Morale, religion.

I. Catéchismes.............
II. Divorce, séparation, répudiation...

129
III. De l'amour, du mariage......
IV. Morale publique. ............

151
V. Articles relatifs à la religion..... 164
VI. Mélanges........................

170
Paragraphe quinzième. — Littérature.

I. Notices d'ouvrages nouveaux, ou nouvelle-

ment réimprimés , de 1795 à 1803...... 178
II. Synonymes, étymologies, définitions, etc. 246
III. Mélanges....

...... 291
IV. Notes sur La Bruyère....., ...... 321

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III

timu

107

147

!!!!!!

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III II

OPUSCULES. – Puragraphe seizième. — Institut.

I. Séances publiques.......

..........

II. Mémoires de l'Institut pour l'an iv...... 354

III. Institut et journal littéraire établis en

Egypte............................

IV. Préséances des classes ...............
V. Le gouvernement porte deux fois atteinte

violente aux principes d'inamovibilité des

membres de l'Institut, et une autre fois

au principe des élections des académi-

ciens par les Académies elles-mêmes. –

Réparation...... ............... 369

VI. Organisation de la nouvelle classe des

sciences morales et politiques. 1833....
Paragraphe dix-septième. — Philosophie, métaphysique. ...............
Paragraphe dir-huitième. — Réfutations des attaques dirigées contre les

philosophes et la philosophie, principale-

ment sous le Consulat et l'Empire......

Paragraphe dix-neuvième. — Économie politique, finances, impôts, em-

prunts, amortissement, etc... ....... 523

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

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