 | Hans Alfred Goetz-Bernstein - 1912 - 488 Seiten
...et qu'il n'en doit compte qu'en trois cas : dans le cas d'hostilité imminente ou commencée, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes; 2° dans le cas où il s'agit de déclarer la guerre ; 3° dans le cas, où il est question de faire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître le» motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. —... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 Seiten
...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucindélai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître le» motifs. Si le Corps législatif... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 Seiten
...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, saus aucnt; délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître le» motifs. Si le... | |
 | France - 1834 - 496 Seiten
...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes , le Roi eu donnera, sans aucun délai, la notification au Corps-Législatif, et en fera connaître les motifs.... | |
 | Frank Attar - 1992 - 230 Seiten
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...délai, la notification au Corps législatif, et en fera connaître les motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 Seiten
...nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...notification • au corps législatif, et en fera connoître les motifs. Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussi- toc. Si... | |
| |
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
