 | France - 1813 - 1258 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour..., faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI.' SS reconnaît dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII.... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra. également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
