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Books Bücher 11 - 20 von 159 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson (abbé) - 1816
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la répulique Française, les mêmes droits...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour..., faire , en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté reconnoît , dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Band 1

1818
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI.' SS reconnaît dans le Premier Consul de la Republique , les mêmes droits et prérogatives dont...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII....
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Band 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le gouvernement ..., Band 2

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 448 Seiten
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra. également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les...
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