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Books Bücher 51 - 60 von 173 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 1

Michel André - 1847
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 Seiten
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire: 1789-1815 ; suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 Seiten
...curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
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Histoire universelle de l'église catholique, Band 27

René François Rohrbacher - 1848
...Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans...
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Galerie historique de la Révolution française (1787-1799)

Albert Maurin - 1843
..., curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 Seiten
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Bände 1-2

Cesare Cantù - 1852
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et...
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Histoire de cent ans, de 1750 à 1850: (histoire, sciences, littérature ...

Cesare Cantù - 1852
...c-> tholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur deségls-s d-.> fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elk l'aoora gouvernement. ,\VU. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les ca«...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...
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