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Books Bücher 81 - 90 von 179 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Band 2

Michel André - 1860
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...faire en faveur des églises des fondations. • ART. <6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
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Le romanisme

Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 453 Seiten
...pré« teront serment au gouvernement (art. vi et vu). » Enfm l'article xvi est ainsi conçu : » Sa Sainteté « reconnaît dans le premier consul...française les mêmes droits et prérogatives dont jouis« sait près d'elle l'ancien gouvernement. » « tures servant de provisions et autres expéditions...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...s'ils le voulaient, des fondations en faveur des églises. Enfin, nous avons déclaré reconnaître dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas...
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Pie VII et Napoléon Ier

1862 - 216 Seiten
...curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Band 37

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...inconciliables avec les lois constitutives de l'Etal. L'article 16 du Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.» Larégaleétail-elleun droit, uneprérogative donl l'ancien gouvernement jouissait près du pape? Non,...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Band 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...étaient restés tels qu'ils étaient anciennement. .< Sa Sainteté, porte l'article 16 da Concordal, reconnaît dans le premier consul de la République...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » C'est pour celle raison que l'on n'eut pas besoin d'une nouvelle bulle quand on voulut rétablir...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique: suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 Seiten
...parties ressort encpre plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières....
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L'abbé J.-H.-R. Prompsault: notice biographique et littéraire. Suivie d'une ...

Victor Advielle - 1862
...concordat, arrêté à Paris le 15 juillet 1801 (ratifié par la bulle Ecdesia Christi), avait reconnu dans le premier consul de la République française...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près du Saint-Siége l'ancien gouvernement. Cette opinion, diamétralement opposée-à celle des ultramontains,...
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Dictionnaire ... de la Bible, Band 9

Augustin Calmet - 1862
...s'ils le roulaient , des fondations en faveur des Alises. Enfin , nous avons déclaré reconn litre dans le premier consul de la république française les mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le...
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