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Books Bücher 91 - 100 von 171 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports ..., Band 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892
...diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etal. Le gouvernement de la Képublique française jouira des mêmes privilèges...
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Du role des évêques dans le droit public & privé du Bas-empire: et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 256 Seiten
...organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » (Art. 15). « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si ces trois promesses ont été loyalement observées, si...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports ..., Band 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Art. 4L — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'il le veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etat. Il...
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Ausgaben 1-6

1894
...rapports du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le ..., Band 1

J. Wagner - 1894
...dans la circonscription nouvelle » et que « le gouvernement prendra également di's mesures pour quo les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur 'des églises des fondations. » Ce traitement servi par l'Etat, en place des anciens bénéfices confisqués, doit être considéré...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 326 Seiten
...nouvelle. « Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques françois puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. « Art. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier consul de la république françoise, les mêmes droits...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Band 13

1895
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 3U. — Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Band 2

Théodore Richard Tissier - 1896 - 1375 Seiten
...y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11....
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Weltgeschichte, Band 20

Johann Baptist von Weiss - 1896
...les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. — XV. Le gourvenement prendra également des mesures pour que les catholiques...veulent, faire en faveur des églises des fondations. — XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits...
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