 | 1817 - 334 Seiten
...de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
 | 1817 - 354 Seiten
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 Seiten
...ainsi conçu : « Par leur constitution de i79i, les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration faite... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 Seiten
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...cet effet. être autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge de: citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. La constitution... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 Seiten
...sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 Seiten
...donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce...leurs parens étrangers ou Français. Ils peuvent cpntracter, acquérir et recevoir des biens situés en France , et en disposer, de même que tout citoyen... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - 754 Seiten
...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | 1870 - 398 Seiten
...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3, art. 2). Dès l'avènement de la République, la Convention nationale... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française...la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point.de droit d'aubaine. Les étrangers , établis ou non en France, succèdent à leurs parens, étrangers... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
