Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 41 - 50 von 156 in Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais....
" Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre... "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ... - Seite 3
von Germain Roche - 1842
Vollansicht - Über dieses Buch

Médecine légale, théorique et pratique, Band 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie, Jean Baptiste Furcy Dehaussy de Robécourt - 1852 - 2431 Seiten
...constatation des décès , ainsi conçu : Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation , sur un papier libre et sans frais, de l'officier de l'État civil, qui ne pourra le délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne dëcédée, pour s'assurer du décès...
Vollansicht - Über dieses Buch

Code de Police

A. GRUWÉ - 1853 - 451 Seiten
...Art. 300 du Code pénal. Est qualifié infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né. Inhumation. Aucune inhumation ne sera Faite sans une autorisation,...s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès et que 24 heures après le décès , hors les cas prévus par les réglemens...
Vollansicht - Über dieses Buch

Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Band 2

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...inhumations. Comme la connaissance en est nécessaire à un curé , nous allons les rapporter. 634. « Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation...délivrer qu'après s'être transporté auprès de la per« sonne décédée, pour s'assurer du décès , et que vingt-quatre heu« res après le décès...
Vollansicht - Über dieses Buch

(XI, 682 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...inhumations. Comme la connaissance en est nécessaire à un curé, nous allons les rapporter. 634. « Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation...délivrer qu'après s'être transporté auprès de la per« sonne décédée, pour s'assurer du décès , et que vingt-quatre heui res après le décès...
Vollansicht - Über dieses Buch

Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853
...l'avons dit pfus haut, de furmulcr en S articles uu projet de loi dont voici la teneur : в Авт. 1er. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation,...frais, de l'officier de l'état civil qui ne pourra le délivrer qu'apra la constatation dn décès par un homme de l'art, et que 72 heures après la déclaration...
Vollansicht - Über dieses Buch

De la mort et de ses caractères

A. Josat - 1854 - 380 Seiten
...du projet de révision de la législation des décès. Article i". Aucune inhumation ne sera fiiile sans une autorisation, sur papier libre et sans frais,...l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après la constatation du décès par un homme de fart , et que soixante-douze heures après la déclaration...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de toxicologie médicale, chimique et légale: et de la ..., Band 1

C. P. Galtier - 1855
...forme prescrite par l'art. 80. 3° Aux crime», délit», inhumations, exhumation». Cod.Nap.,art. 77. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation...s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 3 Seiten
...subséquent, auront les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. V. — DIS ACTES DE DÉCÈS. 77. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état-civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de toxicologie générale: ou des poisons et des empoisonnements en général

C. P. Galtier - 1855 - 372 Seiten
...la forme prescrite par l'art. 80. 3« An i crimei, Mit», iokttmationi, exhumation*. Cod.N*p.,art. 77. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation sur papier libre, et sans frais, de l'oflicier de l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...iotèrcuéca, cornffrflQ,*!»..»! k l'.rt M . utorisation, sur papier libre et sans frais, de l'ofkier de l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne lécédée, pour s'assurer du décès, et que vingtquatre heures après le décès, hors les cas prévus...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen