 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 Seiten
...restitués et cédés parle présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite et opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement soit à aucune des parties... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 Seiten
...restitués et cédés par le présent traité aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé,...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties... | |
 | 1855 - 398 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexterà cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des Puissances... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...quelconques pendant lo temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propiiélé, sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu,...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne, on dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite on opinion politique, ou de son... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 Seiten
...pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux autres habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne on dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause àe sa conduite ou opinions politiques, ou de... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 Seiten
...queleonques pendant le temps où ces pays étaient possédés par la GrandeBretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun...ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dan» sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte, a cause de sa conduite ou opinion... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...établissemens quelconques, pendant le temps où ces pays étaient possédés par la Grande-Bretagne. Quant aux habitans des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra ètre poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
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Traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte... 
