 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...la surveillance et l'inspection des préfets , sont : De régir les biens et revenus des communes ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux ; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes,...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...municipalités. (Loi du 14 décembre 1789, art. 49.) Les fonctions propres au pouvoir municipal sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés; de régler et d'acquitter (telles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...pouvoir monicipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : — De régir les biens et revenus communs des villes,...régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui duivent être payées des deniers communs; — De diriger et faire exécuter les travaux publies qui... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...et 28 décembre 1 789. Aux termes de cette loi , les fonctions propres au pouvoir municipal sont : De régir les biens et revenus communs des villes...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
 | 1840 - 600 Seiten
...intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent, sont de régler les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire... | |
 | France - 1840 - 1340 Seiten
...intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent, soutde réglerles biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs, de diriger et faire... | |
 | 1843 - 596 Seiten
...d'après un système uniforme, en déclarant que les fonctions propres au pouvoir municipal étaient : de régir les biens et revenus communs des villes,...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | 1843 - 826 Seiten
...d'après un système uniforme, en déclarant que les fonctions propres au pouvoir municipal étaient : de régir les biens et revenus communs des villes,...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | 1843 - 840 Seiten
...système uniforme, en déclarant que les fonctions pro> près au pouvoir municipal étaient : de reßir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté;... | |
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Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses... 
