| 1891 - 1108 Seiten
...municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblees administraties, sont (entre autres) de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communes. Et comme Ie droit de régir emporte. nécessairement celui d'affermer, il s'ensnit que les... | |
| 1895 - 464 Seiten
...fonctions purement locales sont, outre la surveillance et l'inspection des assemblées administratives : « De régir les biens et revenus communs des villes,...d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent êtrs payées par les deniers communs ; « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont... | |
| Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont: De régir les biens et revenus communs des villes,...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 Seiten
...au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : De régir les biens et revenus communs des villes,...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté;... | |
| 1907 - 1490 Seiten
...propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; île régler et d'acquitter «.-Iles des dépenses locales nui doivent él; e payées des deniers... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...pouvoir municipal " sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives .. : 1° celle de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; 2° celle de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers... | |
| Jules Delhaize - 1908 - 396 Seiten
...i° De régir les biens et revenus communaux des villes, bourgs, paroisses et communautés ; » 2° De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; » 3° De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
| Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1913 - 408 Seiten
...du 14 décembre 1789, article 50, compte parmi les fonctions propres au pouvoir municipal celle « de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. » Or, si les fonctions de cet ordre sont exercées par les autorités communales « sous... | |
| 1920 - 848 Seiten
...administratives, le corps municipal avait pour fonctions propres : De régir les biens et revenus, commerces des villes, bourgs, paroisses et communautés; De...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune; D'administrer... | |
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