...rang; l'intérêt public n'est qu'au troisième. La souveraineté ne peut être représentée, parla même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle...représente point; elle est la même ou elle est autre, il n'y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants;...

...l'acte par lequel « 'un peuple se soumet à des chefs n'est point un con« trai ont grande raison Les députés du peuple « ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; « ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent « rien conclure définitivement. Toute loi...

...volonté générale, que si elles sont ensuite ratifiées par le peuple : « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne...point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure...

...pouvait devenir loi que par le vole du peuple. Le passage est célèbre : « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne...essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point; elle est la même ou elle est autre; il n'ya point I!P milieu....

...serait, s'il le pouvait, tyran du genre humain, lin Dieu et les hommes.) (3) La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne...être aliénée ; elle consiste essentiellement dans b volonté générale et la volonté ne se représente point : elle est U même ou elle est autre;...

...mis au premier et second rang; l'intérêt public n'est qu'au troisième. La souveraineté ne peut être représentée , par la même raison qu'elle...députés, du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentans, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute...

...ratification directe du peuple souverain. Voici comment s'est exprimé le maître : «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne...essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point : elle est la même ou elle est autre, il n'ya point de milieu....

...n'ya plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit'. » « La souveraineté ne peut être représentée par la même raison qu'elle ne...sont donc ni ne peuvent être ses représentants... Toute loi que le peuple n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense...

...1. V. CÎIL FORTOUL, op. cil., I. I, Conslilucion Fédéral demi, pp. 167171. 2. Cf. ROUSSEAU : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure déflnitivement. Toute loi que le peuple...

...1. V. GIL FORTOUL, op. cil., t. I, Constitution Fédéral de 1811, pp. 157171. 2. Cf. ROUSSEAU : « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que sea commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple...