 ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.  Bulletin des lois - Seite 44von France - 1825Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1821 - 718 Seiten
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé... | |
 | 1821 - 960 Seiten
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,... | |
 | 1821 - 734 Seiten
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
 | 1822 - 744 Seiten
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous-nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sctl. Donné en notre château de Saint-CIoud,... | |
 | 1822 - 1028 Seiten
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à... | |
 | 1824 - 670 Seiten
...que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, fe 9.° jour du mois de juin , fan de grâce i 824, et de notre règne le trentième. Signé... | |
 | 1824 - 232 Seiten
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | France - 1825 - 612 Seiten
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | 1825 - 858 Seiten
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre... | |
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