 | 1860 - 664 Seiten
...Sénéchaussées я du reffort, pour y être lues, publiées, et enregistrées. En» joint aux substituts du procureur- général du roi d'y tenir » la main, et d'en certifier la cour dans un mois, suivant » Carrét de ce jour. A Paris en parlement le septième avril » mil sept cent douze. \.~\,.... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864 - 530 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. ., . ., Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1756. Signé DUFR ANC.... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 Seiten
...envoyées au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 544 Seiten
...envoyées au bailliage de Châteauroux, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois suivant l'arrêt de ce jour à Paris. En parlement le 17 janvier 1744. Signé DUFRANC. Registrées... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 1090 Seiten
...sénéchaussées du ressort pour y être lues , publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement, le 1er février 1747. Signé Du FBANC. Et ledit jour mercredi 1er février J747,... | |
 | Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 Seiten
...ensemble au conseil provincial d'Artois, pour y être lu, publié et euregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlemeirl, toutes les Chambres assemblées, les princes et pairs y séant, le 1er... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 Seiten
...baillages et sénéchaussées du ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1862 - 552 Seiten
...et sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Gour dans un mois. Fait en Parlement, le 1er février 1747. Signé Du FRANC. des trois premiers et... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 544 Seiten
...bailliages et sièges du ressort, pour y être lu, publié et enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé AUZANET. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...el antres sièges du ressort, pour y être lu, publié, registre el affiché, enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. * Ce« conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. в août 1774. — Ordonnance... | |
| |
Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. 
