 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 548 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjojntaux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, la Cour suffisamment garnie de pairs,... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 Seiten
...sénéchaussées du ressort pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 Seiten
...autres sièges du ressort, pour y être In, publié, registré et aluclié, enjoint ani substituts dn procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le molí. • Gel conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. 2 uoût 1774. — Ordonnance... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 524 Seiten
...appartiendra pour y être pareillement lues, publiées, registrées et exécutées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier le Conseil dans un mois , suivant l'arrêt -du conseil de ce jourd'hui 23 septembre 1720. Signé Verdal.... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 522 Seiten
...appartiendra pour y être pareillement lues, publiées, registrées et exécutées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier le Conseil dans un mois, suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui 23 septembre 1720. Signé Verdal.... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 520 Seiten
...appartiendra pour y être pareillement lues,, publiées, registrées et exécutées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier le Conseil dans un mois , suivant l'arrêt du conseil de ce jourd'hui 23 septembre 1720. Signé Verdal.... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 Seiten
...bailliages et sièges du ressort, pour y être lu, publié el enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé Al1ZANKT. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...autres siéges du ressort de la Cour pour y être lû, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois'; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers,... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...autres siéges du ressort de la Cour pour y être lù, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers,... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. -( Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1 756. Signé DUFRANC. (... | |
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Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. 
