| Jacques Bénigne Bossuet - 1864 - 670 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substiMi du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cow dansa» mois , suivant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour, A Paru , tn parlement,... | |
| Henri François Aguesseau - 1865 - 490 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre établi... | |
| Jean Buvat - 1865 - 574 Seiten
...être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts de son procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. « Après quoi, le Roi est sorti dans le même ordre qu'il était entré. III. OBSÈQUES DU DUC D'ORLÉANS... | |
| Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept... | |
| Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 470 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert.... | |
| Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 Seiten
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par... | |
| Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 Seiten
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par... | |
| Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1925 - 566 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé: Gilbert1.... | |
| 1879 - 830 Seiten
...Monlreuil-sur-Mer et Samt-Vallery, pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un.... | |
| Voltaire - 1879 - 632 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures... | |
| |