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" Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Seite 366
von New France, Québec (Province) - 1803
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Oeuvres complètes de Bossuet ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1864 - 670 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substiMi du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cow dansa» mois , suivant et aux charges portées par l'arrêt de ce jour, A Paru , tn parlement,...
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Oeuvres de d'Aguesseau: Discours. Traités sur l'éducation d'un magistrat ...

Henri François Aguesseau - 1865 - 490 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre établi...
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Journal de la Régence: (1715-1723)

Jean Buvat - 1865 - 574 Seiten
...être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts de son procureur général d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois. « Après quoi, le Roi est sorti dans le même ordre qu'il était entré. III. OBSÈQUES DU DUC D'ORLÉANS...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 31

Yonne (France) - 1867 - 482 Seiten
...collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept...
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Mémoires, publ. par mm. Chéruel et A. Regnier fils. [With] Table ..., Band 17

Louis de Rouvroy (duc de Saint-Simon.) - 1874 - 470 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé Gilbert....
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 Seiten
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par...
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La revanche de la France par le travail et les intérèts organisés: Histoire ...

Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 Seiten
...ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. » Pour la plus prompte exécution de ce qui vient d'être ordonné, le Roi veut que, par...
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Mémoires de Saint-Simon: 1719 fin et 1720

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1925 - 566 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en Parlement y séant, le 27 juillet 1720. Signé: Gilbert1....
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Revue maritime et coloniale, Band 63

1879 - 830 Seiten
...Monlreuil-sur-Mer et Samt-Vallery, pour y être Inès, publiées et regislrées: Enjoint aux Substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent trente-un....
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Œuvres complètes de Voltaire: Mélanges. 1879-80

Voltaire - 1879 - 632 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, le 1U juin 1734. Signé : DUFIUNC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze heures...
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