 | Charlotte-Elisabeth Orléans (duchesse d') - 1879 - 444 Seiten
...du ressort, pour y etre luos, publiees et enregistrees; enjoint aux substituts du procureur gen6ral du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arret de ce jour. A Pontoise, en parlement y s6ant, le 27 jnillet 1720. Sign«: Gilbert.... | |
 | Voltaire - 1879 - 628 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dana le mois. Fait en parlement, le 10 juin 1734. Signé : DUFRANC. Et ledit jour, 10 juin 1734, onze... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1880 - 342 Seiten
...les sièges du ressort pour y être pareillement lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 4 mai 1775. Colla1 ion né : Lutton.... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1880 - 342 Seiten
...les sièges du ressort pour y être pareillement lu, publié et enregistré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 4 mai 1775. Collationné : Lutton.... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 Seiten
...ressort, pour y estre leiies, publiées et enregistrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris, en Parlement, le 7 juillet 1691. Signé Du TILLET. (In-4*, 1 pages. — A Paris, chez Kstienne... | |
 | Eugène Ernest Cauly - 1885 - 862 Seiten
...et de Compiègne pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux Substituts du Procureur du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 25 janvier... | |
 | Pilatte - 1885 - 814 Seiten
...ressort, pour y être lues, publiees et registrées ; Enjoint aux Substituts du Procureur Géneral du Roy, d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le 3 Mai f]ij. Signé DONGOIS. Autre de même du... | |
 | Paris - 1886 - 696 Seiten
...trésor, et au Bureau de la Ville pour y être lues, publiées et regístreos. Enjoint aux substituts du Procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt neuf août mil sept cent quatre... | |
 | Pierre Charpenne - 1886 - 596 Seiten
...sièges du ressort de la cour pour y être lues, publiées et enregistrées ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier au mois. « Extrait du registre intitulé : Parlainentum, fol. 233, conservé aux archives de Sa Majesté... | |
 | Marcel Marion - 1891 - 498 Seiten
...bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registre : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le dix-neuf mai mil sept cent quarante-neuf. Signé... | |
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Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. 
