 | Adolphe Thiers - 1839 - 520 Seiten
...en ennemis, et punis comme « rebelles à leur roi et comme perturbateurs du « repos public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et « soldats des troupes de ligne françaises sont éga« lement sommés de revenir à leur ancienne fidé« lité, et de se soumettre sur-le-champ au... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1793 - 538 Seiten
...leur roi , et comme perturbateurs du repos public ; V. Que les généraux, officiers, bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...leur légitime souverain ; VI. Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables, sur leurs têtes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1840 - 544 Seiten
...et comme perturbateurs du repos publie; V. Que les généraux, officiers, bas officiers et soldais des troupes de ligne françaises, sont également...fidélité, et de se soumettre sur-le-champ au roi, leur léjitime souverain ; VI. Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 Seiten
...repos public. « 5° Que, les généraux, officiers, basofficiers et soldats des troupes de lignes françaises sont également sommés de revenir à...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables... | |
 | Jean Hermann JANSSENS, Jean Hérard Janssens - 1840 - 572 Seiten
...à leur roi et perturbateurs du repos public ; « 5° Que les généraux , officiers , bas officiers et soldats des troupes de ligne françaises sont également...sommés de revenir à leur ancienne fidélité, et dé se soumettre sur-le-champ au roi , leur légitime souverain ; «6° Que les membres des départemens,... | |
 | 1842 - 764 Seiten
...roi , et comme perturbateurs du repos public. • 5° Que les généraux , ofliciers , sous-officiers et soldats des troupes de ligne françaises, sont...sur-le-champ , au roi , leur légitime souverain. • 6° Que les membres des départements , des districts et des municipalités , seront également... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 Seiten
...traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public. « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6° Que les membres des départements, des districts et des municipalités, seront également responsables,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; » 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers et soldats...soumettre sur-le-champ au roi, leur légitime souverain ; » 6* Que les membres des départements , des districts et des municipalités, seront également... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 Seiten
...roi, et comme perturbateurs du re« pos public; « 5° Que les généraux, officiers, bas-officiers a et soldats des troupes de ligne françaises, « sont également sommés de revenir à leur an« cienne fidélité , et de se soumettre sur-le« champ au roi, leur légitime souverain ; а 6°... | |
 | Louis Blanc - 1855 - 500 Seiten
...traités en ennemis et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public. c 5° Que les généraux , officiers , bas-officiers et...soumettre sur-le-champ au roi leur légitime souverain. « 6" Que les membres des départements, des districts et des municipalités seront également responsables... | |
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... qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées, et qui seront pris les armes à la main, seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur roi et comme perturbateurs du repos public; 
