...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...il ne sera point entendu de témoins, à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations...

...l'accusateur public indifféremment pourront traduire les citoyens devant le tribunal révolutionnaire. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins, à moins que cette formalité ne .soit nécessaire pour découvrir des complices. — La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés...

...l'accusateur public indifféremment pourront traduire les citoyens devant le tribunal révolutionnaire. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins, à moins que cette formalité ne soit nécessaire pour découvrir des complices. — La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés...

...représentants du peuple commissaires de la Convention, et l'accusateur public. » Art. 13. S'il exisle des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en...

...générale , les représentants du peuple commissaires de la Convention, et l'accusateur public. » Art. 13. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en...

...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. c< S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public... « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle en refuse aux...

...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. « S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il 7ie sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. « XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. « XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, ' l'accusateur public fera appeler les témoins...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir les complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. XIV. Dans le cas où...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles,- soit...il ne sera point entendu de témoins, à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir les complices, toit pour d'autres considérations...