...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. » XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. » XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, l'accusateur public fera appeler les témotns...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. B XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intért-t public. » XIV. Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve, l'accusateur public fera...

...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. » XIII. S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...entendu de témoins , à moins que cette formalité ne parais*c nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autre* considérations majeures...

...on donnait le -droit de supprimer, dans les débats publics, même ces témoignages : Art. 13. — S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. Pour la défense, on rédigeait en article une des phrases à effet du rapport de Couthon : Art. 16....

...indique ». La formalité de I'audition des témoins \/ était supprimée à moins qu'elle ne fût nécessaire « soit pour découvrir des complices,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. La loi donnait pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accordait...

...matérielles, soit morales, indépendamment do la preuve testimoniale, il ne fera point entendu de témoin,!t, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire,...complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérèt public. ART. xvi. — La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniès des Jurés...

...pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. ART. xin. — S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne fera point entendu de témoinf, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir...

...conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...d'autres considérations majeures d'intérêt public. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point...

...interrogé à l'audience et en public; la formalité de l'interrogatoire secret est supprimée.— S'il existe des preuves soit matérielles, soit morales,...testimoniale, il ne sera point entendu de témoins; la loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle en refuse aux conspirateurs....

...l'instruction); on donnait le droit de supprimer, dans les débats publics, même les témoignages : Art. 15. — S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...indépendamment de la preuve testimoniale , il ne TEXTE DE U LOI. 97 sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire,...