 IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 1von Catholic Church - 1801 - 5 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...entre le gouvernement français et sa Sainteté Pie J^II , conclu à Paris, le i5 juillet iSoi. Ln PREMIER CONSUL de la République française , et sa Sainteté le souverain Pontife PIE VI l, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier Consul , les citoyens Joseph... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...fois cite dans la convention ci-plus haut. Convention entre SS Pie VII , et le gouvernement franLe premier consul de la république française et sa...sainteté le souverain pontife Pie VII , ont nommé pour Jeurs plénipotentiaires respectifs etc.; . Lesquels après l'échange des pleins pouvoirs respectifs,... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS HT SA SAINTETÉ PIE VIIt ECHA1TGÉII LE 23 FRUCTIDOR AH g (lO SEPTEMBRE l8oi). Le premier consul de la république française , et sa sainteté le souverain pontife /'"• / //, ont nommé pour leurs plénipotentiairesrespectifs; — Lepreinier consul, les citoyens... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PlE VII, ÉCHANGÉE LE 23 FRUCTIDOR AN IX (10 SEPTEMBRE 1801). Le premier consul de la république...le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipoler tiaires respectifs ; Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseillei d'état;... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 Seiten
...avec laquelle elle a fait alliance. Le seul début du concordat de 1801 ne permet pas d'eu douter : « Le « premier consul de la république française...et « Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nom« me pour leurs plénipotentiaires etc. » II est éviOn dit ordinairement le Concordat de l'an... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...Bernier, doctorem in S. tlieolotjid, parochum S. Laudi Ândegavensis,plenis facilitât ibus nntnitos; Le premier consul de la république française, et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Lepremier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état; Cretet, conseiller d'étal.... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...nation, n'équivalaient aucunement, sous le point de vue de l'église, à celles du saint-siège. « Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine,... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...devenir bien considérable. » CONCORDAT Entre le gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VII, « Le premier Consul de la république française et...le souverain pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipoten? lia in 's respectifs : « Le premier Consul j les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...CONVENTION Entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801) '. Le premier consul de la république...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : 1 Ce traité est généralement connu sous le nom de Concordat de l'an X ou de 1802. Ce n'est pas... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...échangée le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), et promulguée le 18 germinal an X (8 avril 1802). « Le premier Consul de la république française, et...Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respcciifs : a Le premier consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Crétet, conseiller... | |
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