...nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté générale. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 17. Les débats finis, les jurés formeront leur déclaration , et les juges prononceront la peine,...

...ordonnait, en 1792, la création d'un tribunal révolutionnaire à Paris, il était dit , article 16 : « La loi « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; 'elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Ainsi, avant qu'un accusé paraisse sur le banc, NOUS décidez, qu'il a conspiré ! C'est la logique...

...ordonnait, en 1792, la création d'un tribunal révolutionnaire à Paris, il était dit , article 16 : «La loi « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; "elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Ainsi, avant qu'un accusé paraisse sur le banc, vous décidez qu'il a conspiré ! C'est la logique...

...trouver aucun. » — La convention vota ces principes; l'art. 16 de la loi du 2"2 prair. an 2 porte : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes: elle n'en accorde point aux conspirateurs. » — Celle disposition odieuse n'est , au reste , que le corollaire de la procédure élablie par...

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Art. 20. La Convention déroge à toutes celles des lois précédentes qui ne concorderaient point...

...découvrir des complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. » Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. des lois précédentes qui ne concorderaient point avec le présent décret, et n'entend pas que les...

...monstruosités , ce décret ose dire dans l'une de ces dispositions : « La loi donne pour défenseur aux patriotes calomniés des jurés patriotes , elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Cinquante jurés étaient institués pour le service des diverses sections du tribunal ; mais ,...

...Cinquante jurés, robespierristes. Plus de défenseurs. « Défendre les traîtres, c'est conspirer. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Plus d'interrogatoire préalable. Plus de dépositions écrites. Plus de témoins, s'il n'est absolument...

...que le temps de les « reconnaître. » Les accusés avaient des défenseurs ; ils n'en eurent plus. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. On les jugeait individuellement ; on les jugea en masse. Il y avait quelque précision dans les délits,...

...« La règle a des jugements sera la conscience des jurés, éclairée par a l'amour de la patrie. La loi donne pour défenseurs aux " patriotes calomniés...patriotes ; elle n'en accorde « point aux conspirateurs. » Vu la composition de ce tribunal et les hommes qui le dirigeaient, rien n'était plus facile de...