 | L. Dessalles - 1863 - 104 Seiten
...avait refusées. — La Convention les retire, et Couthon fait décréter cet article sauvage : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » II. Enfin est venu le Code d'instruction criminelle dont l'économie des chapitres 6, 7, 9, liv.... | |
 | Pellegrino Rossi - 1866 - 464 Seiten
...même décret d'autres dispositions de la même force. Ainsi, dans un autre article vous trouverez : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Tirons donc un voile sur ces déplorables aberrations et élevons-nous avec force contre ceux qui... | |
 | Émile Campardon - 1866 - 582 Seiten
...nécessaire d'une autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » XVII. Les débats finis, les jurés prononceront la peine de la manière déterminée par les lois.... | |
 | 1866 - 652 Seiten
...par les preuves soil matérielles, soit morales. '( Art. 1 3. ) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1867 - 708 Seiten
...remplace par les preuves soit matérielles, soit morales. (Art. 13.) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 648 Seiten
...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1869 - 672 Seiten
...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre... | |
 | 1869 - 474 Seiten
...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption... | |
 | 1869 - 488 Seiten
...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption... | |
 | François Guizot - 1869 - 560 Seiten
...il reste encore des jurés et des défenseurs; on décrétera : « La loi donne pour défenu seurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; » elle n'en accorde point aux conspirateurs. » L'institution des défenseurs officieux sera traitée à' absurde, d'immorale, à" impolitique.... | |
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La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 
