...essence , un des plus grands principes que les droits de l'homme renferment et dont voici le texte : nu! ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. Et n'est-ce pas, en eifet, Citoyens, d'après cette maxime que la raison éternelle consacra , dans le...

...particuliers où s'applique cette raison universelle. Or , un des ar^^s de cette déclaration dit que nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. Si Louis, lorsqu'il étoit autorité constituée .n'avoit de force administrative qu'avec le concours...

...pour des cas postérieurs à son abdication. Le second , dans la maxime consacrée parmi nous , que "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. Le troisième est fondé sur la générosité qui convient à une gi-ande nation victorieuse. Le quatrième...

...actes postérieurs à son abdication; parce que cette même constitution veut encore que nul ne" puisse être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée...antérieurement au délit , et légalement appliquée. >• , II me semble que ce texte prête de forts moyens de détense à Louis XVI : il dirá qu'il n'a...

...Fran. art. xiv. de la Déclaration des Droits.) La constitution de 179 r avait dit en plu* de mots : Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie...antérieurement au délit et légalement appliquée. (Constitution Fran. art. vin. de la Déclaration des Droits. ) ces deux dispositions, qui expriment...

...qu'en vertu d'une loi antérieur e; ils ont dit: Aucune loi NE PEUT AVOIR d'effet rétroactif..... Nul NE PEUT ÊTRE puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement. Ils ont averti tous les législateurs présens et futurs qu'il leur était IMPOSSIBLE de prétendre...

...non, sans doute ; sans cela , elle altérerait dans pon essence Ce principe des droits de l'homme : nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit. » » Mais , ajoute Mailhe, l'abolition de la royauté était indépendante de la mauvaise çu de....

...« du monde la Déclaration des Droits : on y « lit cette maxime fondamentale delà société: « Nul ne peut être puni qu'en vertu dune loi « établie et promulguée antérieurement au « délit. Violerons-nous, à la face des nations, « notre pacte social ? Non, sans doute, on « n'oserait pas...

...résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie...homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait...

...non , sans doute. Sans cela , elle altérerait dans son essence ce principe des droits de l'homme : nul ne peut être ~~~ puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée AN *• antérieurement au délit. » Mais , ajoute Mailhe , l'abolition de la royauté était independante.de...