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" France, les relations des pouvoirs judiciaires avec le régime politique, et spécialement par quelles causes les Parlements, investis du pouvoir judiciaire, ont été, soit à dessein, soit par le fait, beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement... "
Revue des questions historiques - Seite 633
herausgegeben von - 1873
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Revue historique, Band 11

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1879 - 524 Seiten
...récompense de 2,000 fr. a été accordée à M. Daniel TOUZAUD. Le sujet mis au concours était de « rechercher quelles ont été en France les relations...des pouvoirs judiciaires avec le régime politique ». — Le prix de législation (Delà séparation des pouvoirs dans l'ancien droit français) a été...
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Revue historique, Band 11

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1879 - 538 Seiten
...récompense de 2,000 fr. a été accordée à M. Daniel TOUZAUD. Le sujet mis au concours était de t rechercher quelles ont été en France les relations...des pouvoirs judiciaires avec le régime politique ». — Le prix de législation (De la séparation des pouvoirs dans l'ancien droit français) a été...
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Journal des sçavans

1879 - 794 Seiten
...pouvoirs t judiciaires avec le régime politique, et spécialement par quelles causes les parle• ments investis du pouvoir judiciaire ont été, soit à dessein, soit par le fait, beau• coup plus contraires que favorables à l'établissement d'un parlement général associé •...
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Revue historique, Band 2

1876 - 690 Seiten
...sciences morales et politiques a prorogé au 31 déc. 1877 le concours suivant pour le prix Bordier : Rechercher quelles ont été en France les relations...judiciaires avec le régime politique, et spécialement par quelle cause les parlements investis du pouvoir judiciaire ont été soit à dessein, soit par le fait,...
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