...conçus : « La souveraineté appartient à la nation : elle est in«» liénable et imprescriptible. — La nation , de qui seule » émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que » par délégation, » « II faut , dit-il , insérer cette déclaration formelle , pour qu'à l'avenir nul ne puisse se...

...courus : « La souveraineté appartient à la nation : elle est c inaliénable et imprescriptible. — La nation , de « qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les « exercer que par délégation. » « Il faut, dit-il, insérer cette déclaration formelle, pour qu'a l'avenir nul ne puisse se dire...

...la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. > M. Thouret. Je soumets à la discussion le second paragraphe de l'article II : « La constitution...

...conçus : « La souveraineté appartient à la nation ; elle « est inaliénable et imprescriptible. « La nation, de qui seule émanent tous les «pouvoirs , ne peut les exercer que par déléga« tion. « Ces articles sont littéralement pris dans la « constitution de 1791. » «Persil,...

...peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous le! pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation....constitution française est représentative ; les représentais sont le Corps-législatif et le Roi. 3. Le pouvoir législatif est délégué à une...

...incommunicable, puisqu'elle a dit : « La souve» raineté appartient à la nation; la nation, de qui » émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer »...constitution française est » représentative; les représentans sent le corps » législatif et le roi. » Ainsi donc historiquement la théorie du Contrat...

...l'article 12 : « La souveraineté appartient à la nation ; elle est inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.» La consécration du principe aurait été incontestable ; mais M. Dupin ayant prétendu que la rédaction...

...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'article 2 ajoute : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » • Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement,...

...conçus ; te La souveraineté appartient li la nation, elle est inaliénable et imprescriptible. n La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. » Ces articles sont littéralement pris dans la constitution de iyyi. (Voy. lit. 3, art. i et a.)...

...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. > ... j.. :.-• i:,v . M. Thouret. Je soumets à la discussion le second paragraphe de l'article II...